Guide des tarifs suggérés

Le présent guide des tarifs suggérés 2016 porte sur des services professionnels donnés dans des conditions normales. Il est publié à titre indicatif et sert de référence à l'arpenteur-géomètre dans la détermination d'honoraires justes et raisonnables pour lui et son client. Les prix suggérés excluent les taxes applicables.

Ce guide permet au client de planifier les coûts approximatifs des services professionnels dont il a besoin et de mieux comprendre la facture d'honoraires qui lui est présentée.

L'arpenteur-géomètre peut, sur demande, vous fournir une évaluation du coût des services requis pour un projet particulier.
Un arpenteur-géomètre peut déterminer des honoraires professionnels inférieurs ou supérieurs aux tarifs suggérés.
Le Guide n'a pas pour but de favoriser des discussions de prix entre les membres pour l'établissement d'un prix plancher commun après entente.
Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain) 1 209,00 $
Implantation et certificat de localisation (maison unifamiliale isolée) 1 760,00 $
Implantation et certificat de localisation (maisons jumelées)
Incluant un certificat par unité
2 183,00 $
Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé - enquête exclue) 1 209,00 $
Piquetage en série, incluant le certificat de piquetage (enquête exclue):  
Premier emplacement 1 209,00 $
Chaque emplacement supplémentaire adjacent   490,00 $
Immatriculation (si requis, levé terrain exclu)  
Premier lot créé 1 091,00 $
Chaque lot additionnel créé    326,00 $
Description technique (levé terrain exclu)  
Première parcelle    546,00 $
Chaque parcelle additionnelle (même minute)    189,00 $
 

Délivrance de copies et certification de documents


Conformément à l'article 62 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, le Conseil a fixé à 180,00 $ la rémunération minimale de l'arpenteur-géomètre pour donner communication ou expédition de copies ou d'extraits des minutes qui font partie de son greffe ou des greffes dont il est cessionnaire ou gardien, à la personne ayant requis le travail effectué, ainsi qu'aux ayants cause de cette personne.
 
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- Guide des tarifs suggérés / Janvier 2016 (PDF)