Service résidentiel

Quand ça dépasse les limites!

Au Québec, il n’y a pas que les chicanes de clôtures qui occupent les arpenteurs-géomètres. Certains gestes posés par des propriétaires peuvent se solder par de mauvaises surprises, notamment dans les nouveaux quartiers résidentiels. D’où l’importance de connaître les vraies limites de son terrain. Alexandre Cusson a.-g. raconte un cas type (et réel!) d’un propriétaire qui a acquis une résidence en construction.

« Cet homme a acheté une résidence bâtie sur un terrain de forme irrégulière dans un secteur en développement. Pressé de se sentir chez lui, il installe dès la première année une clôture, une piscine, une thermopompe et une remise. Il fait paver son entrée et construit une galerie arrière. Tout cela en se fiant au certificat de localisation de la maison en construction qu’il interprète de bonne foi et de son mieux », relate Alexandre Cusson. Fier de ses réalisations, il en jouit pendant quelques années. Or, arrive le moment où, pour diverses raisons, il doit vendre sa propriété. Comme il possède uniquement un certificat de localisation de la propriété en construction, on lui demande d’en fournir un nouveau montrant l’état actuel de sa propriété.

Entre le papier et le terrain

Quand il reçoit le nouveau certificat, il est ébranlé, car plusieurs particularités affectent sa propriété. Premier constat : la clôture ne suit pas les limites de propriété. Autre surprise : la piscine est trop près des limites du terrain par rapport aux règlements municipaux. Troisième constat : le stationnement pavé empiète sur la propriété voisine. Puis, une servitude d’Hydro-Québec et de Bell a été enregistrée après l’émission du premier certificat. Résultat : la remise et la thermopompe sont en empiètement. Bref, c’est la totale!

« Ce genre de situation constatée par des arpenteurs-géomètres prouve que des travaux, apparemment normaux, ne sont pas sans conséquence, affirme M. Cusson. Un propriétaire peut voir la vente de sa maison compromise parce qu’un certificat de localisation soulevant plusieurs irrégularités risque d’effrayer certains acheteurs potentiels. Bien entendu, il existe des solutions à ces problèmes. Or, ce propriétaire aurait pu s’éviter bien des désagréments en engageant un arpenteur-géomètre pour délimiter sa propriété au moyen d’un piquetage. De plus, il aurait pu bénéficier de judicieux conseils avant d’installer clôture et équipements. »

En somme, ce cas rappelle que le certificat de localisation sert à une transaction immobilière… et rien d’autre. Les gens qui l’interprètent en vue de travaux le font à leurs risques et périls, surtout s’il s’agit d’un terrain de forme irrégulière. Car, même nourri des meilleures intentions, on peut dépasser les bornes… et vite se retrouver dépassé par les événements!