Service gouvernemental

Un professionnel au service de la collectivité !

Au Québec, une centaine d'arpenteurs-géomètres travaillent dans la fonction publique, principalement au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Ils participent à la réforme de la publicité foncière et à celle du cadastre québécois, ainsi qu'à la modernisation de l'enregistrement des droits fonciers de l'État.
 
Ils établissent le réseau géodésique, la délimitation et la description légale du territoire, et effectuent les travaux se rapportant au partage ou à la délimitation de la propriété privée.
 
Ils collaborent à la gestion du domaine hydrique de l’État et des terres touchées par la présence d'un barrage ou d'une digue. Ils offrent aux riverains des lacs et des cours d'eau du domaine public un service de première ligne en matière de délimitation.

L’éventail est donc large.

Plus spécifiquement au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles possède la plus grande équipe d’arpenteurs-géomètres au Québec, laquelle contribue au développement de l’infrastructure foncière du Québec, levier essentiel au développement économique. Les arpenteurs-géomètres de ce Ministère sont au cœur de la protection du patrimoine foncier des citoyens et de l’État, et participent aux grandes réformes foncières que sont la réforme de la publicité foncière, la réforme du cadastre québécois et la modernisation de l’enregistrement des droits fonciers de l’État.
 
Au sein de cette équipe, l’arpenteur-géomètre a l’occasion de mettre à profit ses talents et compétences dans le développement d’une des meilleures infrastructures foncières au monde.
 
Les mandats qui lui sont confiés sont variés et enrichissants. Il peut s’agir d’analyses foncières dans les domaines du cadastre, de l’arpentage du domaine de l’État et des frontières du Québec. D’autres arpenteurs-géomètres travaillent à la délimitation des municipalités, des territoires autochtones et des aires fauniques et protégées. Le développement des registres, des greffes et des systèmes soutenant les activités de ce Ministère fait aussi partie des responsabilités de l’arpenteur-géomètre.
 
Les activités liées à la planification et à la gestion sont importantes, puisque l’arpenteur-géomètre travaille en étroite collaboration avec les professionnels qui pratiquent en cabinet privé. Enfin, il se doit d’être un spécialiste dans l’utilisation de nombreuses applications géomatiques à la fine pointe de la technologie.
 
Rappelons que ce Ministère est responsable de l’application de diverses lois, dont la Loi sur les arpentages, la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur le cadastre et la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. C’est pour assumer cette responsabilité qu’il a recours à l’expertise des arpenteurs-géomètres, seuls professionnels reconnus par la loi pour travailler, entre autres, dans les domaines de la délimitation foncière et du cadastre.