Inspection professionnelle

Le Comité d’inspection professionnelle a pour mandat de vérifier les compétences et la qualité des services professionnels offerts au public. 

C’est le Code des professions et le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des arpenteurs-géomètres du Québec qui encadrent tout le processus de l’inspection.

Les inspecteurs sont des arpenteurs-géomètres qui possèdent une excellente pratique et qui sont membres de l’Ordre depuis au moins sept ans. Ils sont nommés par le Conseil d’administration et par le Comité d’inspection professionnelle. Dans le cadre de leur fonction, ils rencontrent leur confrère ou leur consoeur et s’assurent du respect des règlements et des bonnes pratiques des membres.

Tous les dossiers résultant des visites des inspecteurs sont portés à l’attention des membres du comité d’inspection pour analyse. À la lumière du compte rendu de l’inspecteur et des documents contenus dans le dossier, le comité fait des recommandations au membre inspecté.

Tout ce processus vise à permettre à l’arpenteur-géomètre d’améliorer les services professionnels qu’il offre au public et de corriger les situations où il ne serait pas conforme aux normes établies par les lois et règlements. Le processus vise également à éviter que des irrégularités dans sa pratique le conduisent éventuellement à des sanctions disciplinaires. 

De plus, le comité d’inspection professionnelle prévoit de rencontrer systématiquement les nouveaux arpenteurs-géomètres qui signent leur première minute dans l’année.