Assurance-responsabilité professionnelle

Les arpenteurs-géomètres ont l'obligation d'adhérer à un régime d'assurance responsabilité professionnelle établi par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient être réclamés à l'arpenteur-géomètre à la suite d'une faute professionnelle.

Prenez note que l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec ne dispose pas d'un fonds d'indemnisation.

Toute réclamation doit donc être acheminée au professionnel concerné et non à l'Ordre. Pour ce faire, il est recommandé de s'adresser à un avocat, l'Ordre n'étant pas habilité à fournir des conseils juridiques en la matière.