Zones inondables - déjà connues
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
 
 
 
Zones inondables
Déjà connues
 
 
QUÉBEC, le 23 mai 2017 – Dans le contexte regrettable des inondations qui ont lieu en ce moment au Québec, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) tient à informer la population qu’il existe un moyen de vérifier si une propriété est située en zone inondable – ou dans tout autre zone à risques identifiée au règlement de zonage d’une municipalité : le certificat de localisation.
 
Ce document est généralement produit au moment d’une transaction immobilière. Préparé par un arpenteur-géomètre, seul professionnel autorisé à l’émettre en vertu de la loi, ce dernier a le devoir, entre autres, d’y indiquer si la propriété est située dans une zone inondable ou dans tout autre zone à risques (glissement de terrain, etc.) décrétée par règlementation municipale. Il est donc primordial de le lire attentivement avant tout achat.
 
Une protection gratuite pour l’acheteur
 
« Un acheteur est prêt à sortir son portefeuille pour faire inspecter ou évaluer la propriété désirée. Mais il oublie trop souvent de vérifier si elle est sujette à des risques comme des inondations ou si elle est soumise à certaines contraintes (droits de passage, etc.), ce qui peut évidemment influencer l’achat. Le certificat de localisation contient toutes ces informations importantes. Généralement produit aux frais du vendeur, il n’y a aucune raison de s’en priver », rappelle Sophie Morin, présidente de l’Ordre. L’acheteur ne doit pas hésiter à en demander une copie au vendeur.
 
Il est important que le certificat de localisation soit récent et qu’il reflète l’état actuel des lieux au moment de la transaction, en relation avec la règlementation ou des lois qui peuvent l’affecter.
 
Savoir si l’on habite une zone à risques
 
Pour ceux et celles qui sont déjà propriétaires, afin de savoir si l’on habite une zone inondable, il est possible de consulter les documents reçus lors de l’achat de sa propriété. Le certificat de localisation devrait faire partie de ces documents. Il permettra aux propriétaires actuels de vérifier si leur propriété était identifiée dans une zone à risques à la date de préparation du certificat de localisation et, le cas échéant, de prendre des mesures préventives face à d’éventuels sinistres.
 
Attention : il est important toutefois de noter que le certificat représente l’état des lieux à la date de sa préparation. Il est possible que la cartographie, le zonage, les lois ou la règlementation municipale aient changé depuis, d’où l’importance d’avoir un certificat récent.
 
Cartographie à revoir
 
Par ailleurs, l’OAGQ accueille favorablement l’intention du gouvernement du Québec de mettre à jour la cartographie des zones inondables et qu’elle soit rendue publique. Ce projet ne peut que favoriser la protection du public. De plus, l’Ordre souhaite prendre part à la réflexion qui suivra ces inondations et sera heureuse de participer à une commission indépendante, le cas échéant.    
 

 
Qu’est-ce qu’un arpenteur-géomètre?
 
L’arpenteur-géomètre est un officier public expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l’exclusivité de toutes les opérations d’arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique (piquetage, bornage, certificat de localisation, etc.) ainsi que les travaux de cartographie, de géodésie et de photogrammétrie s’y rattachant.
 
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
 
L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.
 
L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.

 
 
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Information :
Marjorie Fortin
Agente de communication
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
2954, boulevard Laurier, bureau 350
Québec (Québec)  G1V 4T2
418 656-0730, poste 117
marjorie.fortin@oagq.qc.ca
oagq.qc.ca