Vers un système foncier performant! Forum
 
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Vers un système foncier performant !
Forum de réflexion sur l’amélioration du registre foncier
 
 
QUÉBEC, le 25 octobre 2017 - Organisé conjointement par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), la Chambre des notaires du Québec (CNQ) ainsi que l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OÉAQ), un forum de réflexion sur le système de publicité foncière québécois se tiendra le 26 octobre à Québec. L’objectif est de cerner les enjeux et difficultés liés au système foncier, et surtout, de trouver des solutions pour améliorer sa performance au bénéfice du citoyen.
 
Cette initiative des trois ordres professionnels organisateurs est mue par une préoccupation commune : la protection du public. « C'est la première fois que le système de publicité foncière fait l’objet de discussions dans un cadre pluridisciplinaire. Cette inquiétude partagée par bon nombre d’organisations et de professionnels démontre bien qu'il y a un enjeu important ici », affirme le président de l'OAGQ, M. Jean Taschereau, a.-g.
 
Un registre foncier fiable et efficace favorise la sécurité des titres de propriété, des garanties hypothécaires de même que la capacité d’évaluer correctement la valeur des immeubles. Or, l’accroissement constant du nombre d’inscriptions, l’absence de force probante du registre foncier et la multiplication des opérations cadastrales compliquent et allongent sérieusement les recherches des différents utilisateurs. « Un système de publicité foncière bonifié augmenterait la sécurité des transactions immobilières, souligne le président de la CNQ, Me François Bibeau. Cette réflexion commune est faite au bénéfice de toutes les parties prenantes et de la population. »
 
Le président de l’OÉAQ, M. Richard Lahaye, É.A., rappelle quant à lui que « la démarche de l'évaluateur agréé se fonde sur l'examen méthodique du marché afin d'en tirer des conclusions objectives. Dans cette perspective, la qualité et la pérennité des informations disponibles au registre foncier constituent un outil de base indispensable. »
 
Les conclusions de cette démarche feront l’objet d’un rapport conjoint et de recommandations auprès du gouvernement du Québec.

 
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
L'OAGQ a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles. L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.
 
La Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.
 
L'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
L’OEAQ est un ordre professionnel qui regroupe près de 1050 membres partout au Québec. Sa mission est d'assurer la protection du public en encadrant la pratique professionnelle de ses membres. Ce qui distingue surtout l'évaluateur agréé est que son client le consultera pour une opinion impartiale et motivée de la valeur des biens ou des droits immobiliers qui font l’objet d’une transaction (acquisition, disposition, fiscalité, succession, etc.).
 
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Source :
 
Marjorie Fortin
Agente de communication
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
418 656-0730, poste 117
marjorie.fortin@oagq.qc.ca
 
Marie Lefebvre
Directrice service aux clientèles et communications
Chambre des notaires du Québec
514-879-1793, poste 5912
marie.lefebvre@cnq.org
 
Marianne Bourque
Agente d’information et de communication
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
514 281 9888 / 1 800 982 5387
parf@oeaq.qc.ca