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Services liés à l'arpentage foncier
L'arpentage foncier regroupe l'ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyse relatives à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repères ou bornes) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.
Le résultat de toutes ces opérations fait habituellement l'objet d'un rapport accompagné d'un plan. Ces documents portent un numéro d'identification unique appelé une « minute ».
| Services | À quoi ça sert ? |
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| Aménagement du territoire | Assister les MRC dans leurs besoins de cartographie et d'analyse des données géospatiales. | | Bornage | Fixer la limite entre deux propriétés voisines d'une façon permanente | | Certificat de localisation | Donner une opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds; nécessaire lors d'une transaction immobilière | | Certification des espaces locatifs | Obtenir des superficies justes pour des espaces à louer dans les immeubles | | Description technique | Décrire les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers | | Implantation | Localiser sur le terrain l'emplacement d'une future construction | | Opérations cadastrales | Donner un numéro distinct à un terrain ou à un volume | | Piquetage | Donner une opinion sur les limites d'un terrain |
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