|

Examen d'admission
L'examen professionnel donnant accès à la profession comporte les deux volets suivant : le volet oral et le volet écrit.
Le candidat qui désire se présenter à l'examen professionnel doit satisfaire aux conditions suivantes :
|  | - Il doit faire parvenir au secrétaire de l'Ordre, dans les délais prévus, une demande d'inscription;
- Il doit être titulaire d'un diplôme reconnu par le gouvernement comme donnant ouverture au permis de l'Ordre ou fournir une copie d'une attestation de reconnaissance par le conseil d'administration de l'Ordre d'une équivalence de diplômes ou de la formation ;
- Il doit acquitter auprès du secrétaire de l'Ordre les frais fixés d'inscription.
|
Volet oral de l'examen professionnel
Le candidat doit remettre au comité des examinateurs un rapport comportant une brève description d'un projet de réalisation d'une des opérations visées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
Le comité des examinateurs examine le rapport et décide s'il accepte ou s'il refuse le projet.
S'il l'accepte, le comité fixe le délai dans lequel le dossier complet du projet, dans la forme prévue par le comité, doit lui être remis.
S'il le refuse, le comité détermine les conditions de présentation d'un nouveau projet.
Le volet oral de l'examen professionnel a lieu au cours d'une séance d'une durée de 30 à 75 minutes devant un jury d'examinateurs composé de trois collaborateurs désignés par le comité.
Le candidat ne peut avoir avec lui que le dossier complet de l'opération d'arpentage effectuée.
Le volet oral de l'examen professionnel porte sur l'évaluation du projet effectué par le candidat et sur sa connaissance des lois et règlements relatifs à son projet ainsi qu'à l'exercice de la profession en général.
Volet écrit de l'examen professionnel
Le volet écrit de l'examen professionnel comprend deux parties.
Une partie de ce volet écrit, intitulée examen scientifique, porte sur les sciences à la base de la profession, notamment la topométrie, la géodésie et le positionnement satellitaire, la cartographie, la photogrammétrie, la télédétection et l'informatique appliquée à la cartographie et aux bases de données foncières, ainsi que sur les applications géomatiques en géodésie, hydrographie, métrologie et topométrie.
L'autre partie de ce volet écrit, intitulée examen foncier, porte sur le droit applicable à l'exercice de la profession, notamment le droit civil et administratif, l'expertise et l'arpentage foncier, le cadastre, la délimitation et le bornage, l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
Chaque partie fait l'objet d'une séance de quatre (4) heures chacune, réparties sur deux journées consécutives, composant une même session d'examen.
Modalités de réussite de l'examen professionnel
Pour réussir son examen professionnel, le candidat doit obtenir une note minimale de 60 % pour le volet oral ainsi que pour chaque partie du volet écrit.
Toute demande de révision d'un examen ou d'une décision du comité des examinateurs doit être adressée par écrit dans les soixante jours qui suivent la date de la réception de ses résultats.
|