Communiqué de presse Pour diffusion immédiate

 
QUÉBEC, 11 juin 2020 - Nul ne doute de la nécessité d’une reprise économique en accéléré au Québec afin de faire face à la crise découlant de la COVID-19. Une telle reprise ne peut toutefois se faire sans observer le cadre normatif applicable et les bonnes pratiques, dont plusieurs ordres professionnels concernés sont garants. Soucieux de sa mission de protection du public, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) soulève ses mises en garde à l’égard du projet de loi 61.

La pandémie de la COVID-19 a engendré des répercussions économiques néfastes à l’échelle planétaire. Les experts anticipent la pire crise économique depuis la Deuxième Guerre. Le Québec n’y échappe pas. Le gouvernement du Québec, pressé de relancer l’économie québécoise afin de mitiger de telles conséquences, a formulé le projet de loi 61 de la sorte : Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le projet de loi vise notamment la réalisation en accéléré de 202 projets d’infrastructure majeurs.

Sans remettre en question le bien-fondé du projet de loi, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) se dit préoccupé de certaines des mesures d’accélération proposées. Que ce soit par rapport aux mesures d’expropriation allégées, à l’égard du remplacement des dispositions prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement et l’inapplicabilité de certaines mesures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le projet de loi 61 mérite d’être bonifié. Il est impératif de garantir que ces projets, des plus stratégiques pour le futur du Québec, seront conçus et réalisés selon les règles de l’art par des professionnels compétents, en nombre suffisant, et encadrés par leurs ordres professionnels respectifs.

Le gouvernement ayant annoncé sa volonté d’amender le projet de loi, le président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, monsieur Orlando Rodriguez, souligne la nécessité d’y voir consigné le rôle d’accompagnement qui revient aux ordres professionnels afin de s’assurer que le public est bien protégé dans le cadre des différents champs d’expertise professionnelle concernés.

La vitesse d’exécution souhaitée par le gouvernement comporte des risques. « Le droit exclusif d’exercer certains actes professionnels est encadré par des lois particulières ainsi que par des règlements sur les normes de pratique qui en découlent, sans oublier le Code de déontologie de chaque profession. Ce cadre normatif doit primer malgré les mesures d’accélération envisagées par le gouvernement », souligne-t-il.

Chaque ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Dans le cas particulier de l’OAGQ, l’Ordre vise à garantir à la population la sécurité juridique du territoire par l’exactitude de sa délimitation et de sa représentation cartographique. Les arpenteurs-géomètres devront conséquemment élaborer les différents documents qui représentent les biens-fonds qui seront touchés par les projets d’infrastructures envisagés.

« Le projet de loi doit préciser que chaque projet nécessitant la représentation et la description des propriétés foncières concernées disposera des documents nécessaires exigés par le cadre normatif en vigueur. De tels documents, élaborés par un arpenteur-géomètre, devront faire état de l’ensemble des contraintes qui affectent la propriété, entre autres, les zones de protection, les bandes de protection, les zones d’inondation ou les zones à risque établies par les règlements municipaux de zonage ainsi que de l’assiette de servitudes », confirme monsieur Rodriguez. « Nous sommes persuadés que le gouvernement comprend la nécessité de connaître et d’analyser ces informations foncières lors des études de conception de ces importants projets et qu’elles ne seront pas mises de côté sous prétexte de célérité », conclut-il.
   
Renseignements :
Marjorie Fortin
Agente de communication
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
2954, boulevard Laurier, bureau 350
Québec (Québec)  G1V 4T2
418 656-0730
marjorie.fortin@oagq.qc.ca

 
 
 
 

COVID-19 : Port du couvre-visage obligatoire
par Orlando Rodriguez, g., Ph. D., président
 
Le gouvernement du Québec a annoncé, le 13 juillet dernier, que le port du couvre-visage sera désormais obligatoire dans les lieux publics fermés à compter du 18 juillet prochain. Selon le site Web officiel du gouvernement, les cabinets privés de professionnels sont considérés comme des lieux publics fermés.
 
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec vous informe que les études d’arpenteurs-géomètres devront exiger, à compter du 18 juillet, que tout membre du public qui se présente en personne au bureau porte un couvre-visage. Une affiche est disponible à cet effet sur le site du gouvernement.
 
De même, les employés travaillant au sein des cabinets privés devront porter un couvre-visage lorsqu’ils ne sont pas protégés par un plexiglass, lorsqu’ils sont en déplacement à l’intérieur du bureau ou lorsqu’ils ne peuvent respecter une distance de moins de deux mètres d’une autre personne.
 
Il est autorisé que l’employé retire son couvre-visage lorsqu’il est assis à son poste de travail habituel et qu’il est situé à au moins deux mètres d’une autre personne.
 
Selon les directives du gouvernement, à défaut de faire respecter cette consigne, l’entreprise court le risque de se voir imposer une amende de 400 $ à 6000 $.
 
C’est la responsabilité de l’employeur de fournir l’équipement de protection nécessaire à ses employés, dont le masque ou le couvre-visage.
 
Nous demandons la collaboration de tous pour mettre en œuvre cette nouvelle consigne sanitaire, qui vise à contrer la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail et dans la population.
 
 
Ressources pour vous aider :
 
Port du masque et du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de pandémie de COVID-19
 
Foire aux questions « Port du masque ou du couvre-visage »
 
Le guide Coronavirus [COVID-19] : Gérer le retour au travail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
 
La trousse COVID-19 de la CNESST
Vous y trouverez notamment l’application « Ma trousse CNESST » pour téléphones intelligents
 
 
Message aux membres – 15 juillet 2020

OAGQ : Décret 505-2020 - Reprise complète des activités dès le 11 mai pour les arpenteurs-géomètres
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ

Après une période de confinement professionnel certes très difficile et éprouvante, nous pouvons maintenant vous informer que la suspension applicable aux activités des arpenteurs-géomètres effectuées en milieux de travail, édictée en vertu du décret numéro 223-2020, sera levée à compter du 11 mai prochain. Cette levée est applicable également aux courtiers immobiliers, aux inspecteurs et aux évaluateurs en bâtiment ainsi qu’aux évaluateurs agréés. Veuillez, à cet effet, consulter le décret 505-2020.

Je tiens à saluer votre écoute à l'égard de votre ordre professionnel pendant ces dernières semaines et je vous invite à observer rigoureusement les mesures d'hygiène et d'éloignement physique définies par les autorités publiques dans la cadre de la reprise de l'économie afin de garantir un environnement de travail sécuritaire pour vos employés et vos clients. 

Intrants à l'industrie de la construction

Par ailleurs, jusqu'au 10 mai prochain, les balises de l'Ordre précédemment formulées en fonction des consignes gouvernementales sont toujours en vigueur.

En ce qui concerne les travaux qui sont des intrants à l'industrie de la construction, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre du sous-ministre du ministère de l'Économie et de l'Innovation, monsieur David Bahan, concernant les travaux préparatoires autorisés dans le cadre de la reprise des chantiers de construction. Nous la reprenons telle quelle ici-bas.

Ceci vous permet donc déjà de mener ces différents travaux se rattachant à la reprise d'un chantier de construction.

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Madame, Monsieur,
 
Comme vous le savez, le 11 mai prochain, les chantiers de l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction pourront reprendre leurs activités. Cette reprise concerne tous les secteurs de l’industrie de la construction, soit le résidentiel, le génie civil et la voirie, l’institutionnel et le commercial ainsi que l’industriel. Cette reprise entraîne du même coup la réouverture des chaînes d'approvisionnement de l’industrie. Le personnel administratif de ce secteur devra demeurer en télétravail.
 
Afin de préparer la reprise des chantiers, les entreprises de votre secteur peuvent prévoir un niveau d’opérations minimal en tenant compte des directives de la santé publique.
 
À cet effet, les travaux suivants, en prévision de la reprise des chantiers de construction, sont autorisés :

1. Relevés terrain (arpentage, relevés de dommages, relevés photométriques, forages, relevés Lidar, etc.);
2. Inventaires saisonniers et relevés environnementaux;
3. Inspection des chantiers fermés;
4. Visites terrain pour planifier le début des travaux;
5. Inspection de structures;
6. Inspection de ponceaux;
7. Concassage de matériaux granulaires;
8. Fabrication d’éléments de béton préfabriqués;
9. Fabrication d’éléments de structures d’acier;
10. Préparation et vérification des centrales d’enrobage et des centrales de béton;
11. Essais de validation en laboratoire;
12. Formation du personnel sur les mesures sanitaires;
13. Mise au point des équipements (niveleuses, bouteurs, finisseurs, rouleaux, rétrocaveuses, concasseurs, véhicules lourds, etc.) dans les entreprises;
14. Rappel des travailleurs et du personnel d’encadrement;
15. Acheminement des équipements sur le site des travaux;
16. Réorganisation du travail pour mettre en place les mesures sanitaires;
17. Approvisionnement en équipements de protection individuelle;
18. Installation des équipements de protection sanitaire communautaire (roulottes, toilettes, éviers, etc.);
19. Préparation des mesures de gestion de la circulation en vue de l’ouverture des chantiers;
20. Mobilisations des entreprises de services publics pour les déplacements et la protection;
21. Planification et déploiement des activités de communication relatives à la reprise des chantiers. 

Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de votre personnel. Vous pouvez consulter la page La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec pour de plus amples renseignements sur les consignes et directives à suivre et sur les différents outils mis à votre disposition.
 
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met à votre disposition différents outils destinés aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. Visitez la page Trousse COVID-19 du site Web de la CNESST pour connaître les mesures que vous devrez mettre en place, notamment le Guide COVID-19 – Chantiers de construction.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 
Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation,


David Bahan


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Voir la lettre originale
 
 

Message aux membres – 7 mai 2020

OAGQ : COVID-19 - Reprise graduelle des activités
par Réjean Gingras, a.-g., syndic, et Luc St-Pierre, a.-g., directeur général et secrétaire

Lors de la conférence de presse du premier ministre du Québec le 28 avril dernier, un plan de reprise des activités économiques a été annoncé. De plus, une mise à jour de ce plan a eu lieu aujourd’hui, le 4 mai, concernant les commerces à Montréal.
 

Commerces de vente au détail

Le site Internet du gouvernement formule la réouverture de la manière suivante:
 
Afin de lever toute ambiguïté, l’Ordre tient à mentionner que les bureaux d’arpenteurs-géomètres ne sont pas des commerces de vente au détail. Vous ne pouvez donc pas recommencer vos activités à partir d’aujourd’hui, le 4 mai, ni le 18 mai pour la Communauté métropolitaine de Montréal.


Industrie de la construction

Le site Internet du gouvernement formule la réouverture de la manière suivante: 
 
Pour ce qui est de l’annonce concernant l’industrie de la construction, voici les balises que nous vous formulons :

Tous les services d’arpentage qui sont des intrants à un chantier de construction – peu importe le type de chantier – seront permis à compter du 11 mai prochain. La date de livraison du projet de construction n’a pas d’importance. Les services qui peuvent être réalisés dans le cadre d’un projet de construction incluent :

• plan projet d’implantation;
• plan d’implantation;
• piquetage;
• certificat de localisation.

Intrant au secteur immobilier ou à l’aménagement paysager
 
Les balises fournies précédemment par l’Ordre concernant les services d’arpentage à effectuer à titre d’intrants au secteur immobilier ou à tout autre service prioritaire (ex :aménagement paysager) continuent à s’appliquer.

Nous vous invitons, pour ce faire, à relire les messages aux membres qui sont disponibles dans l’intranet de l’Ordre, section « Messages aux membres > Communiqués » et sur la page d’accueil du site Internet de l’OAGQ (bas de la page).
 
Nous vous rappelons également que le télétravail est permis en tout temps.
 
 
Midi-webinaire
 
Le midi-webinaire « Réponses à vos questions », en lien avec la pratique de la profession en temps de pandémie, est désormais en ligne dans l’intranet de l’Ordre, section « Gestion des formations > Formations en ligne ».
 

Les balises formulées dans ce message aux membres concernant le plan de reprise des activités pourraient être modifiées par la santé publique selon l’évolution de la pandémie. Merci de votre compréhension.
 
 
Message aux membres – 4 mai 2020

OAGQ : COVID-19 - Réponses à vos questions
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ
 
Vous avez été nombreux à assister au midi-webinaire du 21 avril dernier que j’ai animé et qui avait pour but de répondre à vos questions liées à la pratique professionnelle pendant la pandémie.
 
Certaines questions sont demeurées en suspens. Les réponses vous sont fournies par le biais de ce message aux membres.
 
Veuillez prendre note qu’elles sont formulées en date d’aujourd’hui, le 28 avril 2020. Étant donné l’évolution rapide de la situation liée à la COVID-19, ces balises sont sujettes à changement. Nous vous invitons à lire avec attention les messages aux membres qui sont transmis par l’Ordre pour demeurer informés des nouveautés.
 
Assurances
 
1) Est-il possible d’avoir une confirmation de la part de notre assureur pour valider si les opérations d’arpentage réalisées à partir du 13 avril 2020 sont couvertes en cas de sinistre? 

Réponse du courtier GPL assurance : Chaque réclamation est unique et cela dépend de la nature des fautes qui sont alléguées. Le Code civil mentionne que les actes intentionnels ne sont pas couverts, dans ce cas-ci nous ne croyons pas qu’un acte intentionnel pour causer un dommage à un client (tiers) ait été fait. Cependant, une amende du gouvernement qui découlerait du service professionnel fait pendant que le décret 223-2020 était en vigueur ne serait pas couverte.

2) Advenant qu'une opération d'arpentage jugée non essentielle (donc n'étant pas un intrant pour, par exemple, une transaction immobilière urgente ne pouvant pas être reportée) qui implique des déplacements pour effectuer des mesurages sur le terrain ait été réalisée alors que le décret 223-2020 était en vigueur, est-ce que les assurances professionnelles couvrent cette opération d'arpentage qui serait, en théorie, illégale ? 

Voir la réponse à la question précédente.
 
Notion d’activité prioritaire

3) Donc, si je comprends bien, un arpenteur-géomètre qui juge qu'il doit faire un relevé terrain aujourd'hui pour un certificat de localisation notarié le 15 juin, il serait en règle en vertu de son seul jugement ? 

Rappelons que ce ne sont pas tous les services des arpenteurs-géomètres qui sont des services prioritaires. Seuls les travaux d’arpentage pour fin de construction ou de rénovation résidentielle dont l’unité doit être livrée avant le 31 juillet sont des travaux prioritaires en vertu de l’arrêté ministériel 2020-025.
 
Les arpenteurs-géomètres doivent ainsi, en premier lieu, identifier le cadre des travaux demandés:
- Les travaux sont-ils à réaliser dans le cadre de la construction ou de la rénovation résidentielle d’unités neuves à livrer avant le 31 juillet?
- Avant le 4 mai, le service est-il un intrant à un service ou à une activité prioritaire (telle que les services notariaux)?Ensuite, il faut appliquer les bons critères en vertu des messages aux membres transmis précédemment.
 
Le bon jugement de l’arpenteur-géomètre est essentiel à ces deux étapes. Dans le cas d’un service qui serait un intrant, le bon jugement est le critère à appliquer une fois que vous avez été informé, par votre client et par le notaire, que les discussions entre les parties ont permis de conclure que la transaction ne peut pas avoir lieu plus tard que le 15 juin (selon votre exemple). Vous jugez alors que, pour assurer la livraison de votre certificat de localisation un peu avant cette date, vous devez réaliser les levés terrain à une date X préalable.
 
Un élément d’information pertinent pour documenter le dossier est le calcul du temps moyen nécessaire à votre entreprise pour livrer le certificat après les levés terrain. Vous avez un bon indicateur de la date vers laquelle les levés devraient avoir lieu.

4) Combien de temps à l'avance pouvons-nous faire les relevés pour un certificat de localisation dont la date de transaction est fixée? Ex.: pour une transaction à la mi-juin, puis-je faire dès maintenant le relevé terrain? Est-ce justifiable de le faire autant d'avance dans le contexte actuel? 

Voir la réponse à la question précédente.

5) Qu'en est-il des autoconstructions urgentes, mais sans date de livraison précise ? 

Actuellement, le décret 2020-025 mentionne qu'il s'agit de travaux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Les autoconstructions s’appliquent à ce décret. La date du 31 juillet est celle qui s'impose jusqu'à nouvel ordre.

6) Les activités agricoles étant essentielles, est-ce que l’on peut faire des relevés terrain pour répondre aux besoins des agriculteurs? 

S’il y a une urgence et étant donné le caractère prioritaire du secteur agricole, on peut en effet considérer l’opération de l’arpenteur-géomètre comme un intrant à un service essentiel. Il faut toutefois bien documenter l’urgence.
 
La liste des activités prioritaires comprend la « production de biens alimentaires (entreprises agricoles, incluant la construction et la rénovation de bâtiments agricoles, transformation alimentaire, breuvage, abattoirs, production maraîchère et horticole, pêche et aquaculture commerciale) », à la section sur les activités manufacturières régulières.

7) J’ai des clients qui doivent fournir un certificat de localisation à leur institution financière, car le prêt était selon des déboursés progressifs! Les travaux de la maison sont maintenant terminés et la Caisse Populaire exige un certificat de localisation pour clore le dossier. Puis-je le réaliser? 

Pour savoir si vous pouvez effectuer le levé dès maintenant dans ce dossier, il faut vous demander si ce mandat répond à l’arrêté ministériel 2020-025 :
 
« Construction et rénovation d’habitations résidentielles, pour tout immeuble où la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020, incluant la fourniture de biens et de services pouvant être requis aux fins de ces travaux, dont la fourniture de services par les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiment et les évaluateurs agréés. »
 
Est-ce que votre mandat serait pour un immeuble dont la prise de possession doit avoir lieu avant le 31 juillet?
 
 
Télétravail et signatures

8) Si nous pouvons signer le document en télétravail, est-ce que nous pouvons le faire? 

Oui, vous pouvez signer des documents de façon numérique ou manuscrite.

9) Dans quelles circonstances un arpenteur-géomètre peut-il travailler physiquement de sa firme? 

Pour la réalisation de leurs travaux prioritaires ou de services étant des intrants à une activité prioritaire, les arpenteurs-géomètres peuvent travailler à leur firme. Vous devez réduire vos activités au minimum. Encouragez et maximisez le télétravail. N’ouvrez pas votre firme au public et appliquez les mesures de prévention.
 
Déplacements interrégionaux

10) Étant donné qu'on peut se déplacer d’une région à l’autre seulement pour une raison médicale, est-ce qu’on peut faire un certificat de localisation dans une autre région ? 

Les déplacements entre régions sont permis pour le travail. Sur le site du gouvernement, dans les questions/réponses, parmi les personnes autorisées à se déplacer entre régions, nous pouvons lire : « Travailleur ou professionnel exerçant dans un milieu de travail où sont offerts des services prioritaires. »
 
La notion d'intrant doit s’appliquer. Aussi, il peut y avoir la possibilité de recommander le client à un autre arpenteur du secteur visé, évitant ainsi les déplacements entre les régions. Vous devriez intégrer ce raisonnement à votre jugement professionnel. Documentez votre dossier.
 
 
Association d’arpenteurs-géomètres

11) Est-ce qu'une association des arpenteurs-géomètres serait bien vue par l'OAGQ pour défendre les droits des arpenteurs-géomètres dans certaines situations ou ça devient plus délicat pour l'OAGQ dont la mission est de protéger le public ?

Ça ne relève pas de l'OAGQ. Si les arpenteurs-géomètres souhaitent se regrouper pour former une association, ils en ont le droit. Comme souligné dans ma réponse lors du webinaire, plusieurs professions ont à la fois un ordre professionnel et une association.
 


Message aux membres – 28 avril 2020

OAGQ : Précisions sur la reprise de certaines activités
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ
 
Le 14 avril dernier, nous vous avons informé de l’annonce du gouvernement qui permettait une reprise de la construction et de la rénovation résidentielles dès le 20 avril en permettant les travaux visant à compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020.
 
Nous vous avons également informé, notamment lors du midi-webinaire du 21 avril, que cette autorisation incluait les travaux d’arpentage liés à la construction et à la rénovation résidentielles, soit les services suivants :

plan projet d’implantation;
plan d’implantation;
piquetage;
certificat de localisation.

 
À la lumière des informations qui circulent, il est important de vous rappeler que les services autorisés par l’arrêté ministériel 2020-025 ne couvrent pas l’ensemble des transactions immobilières.
 
Vous aurez probablement constaté que certains intervenants, dont les courtiers immobiliers ou l’OACIQ, laissent sous-entendre que les services nouvellement autorisés à reprendre visent également le parc immobilier existant.
 
Il y a, en effet, des discussions verbales en cours avec le gouvernement en ce sens, comme nous vous en avons informé lors de notre midi-webinaire, mais aucune autorisation officielle écrite n’a été émise.
 
Ainsi, comme vous l’avez fait tout au long de cette situation exceptionnelle, vous devez continuer de gérer vos décisions à l’égard des levés terrain dans le cadre d’une transaction immobilière en vous référant à nos messages aux membres (notamment ceux du 27 mars et du 7 avril), en respectant les consignes officielles du gouvernement ainsi que l’arrêté ministériel 2020-025, tel que libellé le 19 avril 2020.
 
Soyez assurés que nous suivons avec attention l’évolution de la situation en lien avec la COVID-19. Nous vous tiendrons informés de tout développement à venir, s’il y a lieu.


Message aux membres – 24 avril 2020

COVID-19 : Arrêté ministériel
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ
 
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'arrêté ministériel numéro 2020-025 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 avril 2020 concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. 

Cet arrêté traite notamment des services de l'arpenteur-géomètre en lien avec la construction et la rénovation d'unités résidentielles à livrer avant le 31 juillet.


Message aux membres – 20 avril 2020

COVID-19 : Construction domiciliaire  
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ


Hier, le 13 avril 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la mise à jour de la liste des services et activités prioritaires de la façon suivante :
 
« Avec l'accord des autorités de santé publique du Québec, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, confirme que les chantiers de construction résidentielle sont maintenant inclus dans la liste des services et activités prioritaires.

Ainsi, les travaux permettant de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévuesau plus tard le 31 juillet 2020 seront autorisés à compter du 20 avril prochain. Toutes les personnes concernées pourront donc intégrer leur nouvelle résidence dans les meilleurs délais. Ceci comprend les travaux de construction et de rénovation, incluant ceux liés à l'arpentage et à l'inspection en bâtiments. Cela entraîne du même coup la réouverture de la chaîne d'approvisionnement de ce secteur de l'industrie de la construction, composée de nombreuses PME. »

Il vous sera donc permis, à compter du 20 avril prochain, de réaliser des travaux d’arpentage liés à des mandats de construction résidentielle dont les unités doivent être livrées au plus tard le 31 juillet. Cette nouvelle balise sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en lien avec la COVID-19 s’ajoute à celles déjà annoncées précédemment dans les messages aux membres de l’Ordre. Elle ne doit pas être interprétée comme une incitation à reprendre vos activités normales et à être 100 % opérationnels. De même, elle ne constitue pas une obligation à exécuter un mandat lié à une construction domiciliaire. Le cas échéant, n’oubliez pas votre devoir d’informer votre clientèle de la fermeture de votre étude.
 
En tout temps, vous devez vous conformer aux directives sanitaires de l’Institut national de la santé publique et de la Commission des normes, de l’équité, de la sécurité et de la santé au travail (CNESST). Nous vous invitons à consulter le guide de la CNESST pour les chantiers de construction en contexte de pandémie.
 
L’Ordre suit l’évolution de la situation en lien avec la COVID-19. Nous vous tiendrons informés de tout développement à venir, s’il y a lieu.
 
Merci pour votre compréhension.



Message aux membres – 14 avril 2020

COVID-19 : Les obligations des membres - suite  
par Réjean Gingras, a.-g., syndic, et Luc St-Pierre, a.-g., directeur général et secrétaire 

Comme annoncé précédemment, l’OAGQ suit l’évolution de la pandémie et des mesures gouvernementales s’y rattachant. Nous tenons à vous faire part de nouvelles balises – et de quelques rappels – pour vous aider au quotidien dans ce contexte exceptionnel.
 

Date de fin du confinement reportée

Le premier ministre du Québec a annoncé, lors de la conférence de presse de ce dimanche 5 avril, que la date de reprise des services et des activités non prioritaires est repoussée au 4 mai. Les consignes de fermeture des études d’arpenteurs-géomètres contenues dans les messages aux membres du 24 mars et du 27 mars dernier doivent donc être appliquées jusqu’au 4 mai.
 
Services ou activités prioritaires : documentez votre dossier

Lorsque vous acceptez de produire un document d’arpentage nécessaire à un service ou à une activité jugée prioritaire, il est important de documenter votre dossier afin de démontrer que vous exercez dans un tel cadre. Vous devez indiquer, notamment :

• L’opération d’arpentage à réaliser, qui doit être indispensable, essentielle, nécessaire et qui ne peut être reportée d’aucune façon;
• La nature du service ou de l’activité prioritaire à laquelle se rattache l’opération d’arpentage à réaliser;
• Les dates importantes pour la réalisation du mandat, comme la date de la transaction chez le notaire et/ou la date de prise de possession;
• Vos délais de réalisation de l’opération d’arpentage.Par ailleurs, nous avons été informés que les notaires ont reçu l'avis, de la part de la Chambre des notaires du Québec, de ne pas émettre de lettre qui attesterait la nature essentielle de travaux d'arpentage.

 
Votre devoir d’informer le public quant à la fermeture de votre étude

Au courant des derniers jours, nous avons reçu plusieurs appels de clients qui tentaient de parler à leur arpenteur-géomètre. Ces derniers déploraient de ne pas être informés si leur arpenteur-géomètre avait fermé ou non leur étude. Nous tenons à vous rappeler vos obligations envers le public:

• Indiquez votre période d’absence au message de votre boîte vocale téléphonique, ainsi qu’à la porte de votre étude. Un message d’absence peut être également ajouté à votre site Internet et à votre page Facebook;
• Assurez-vous qu’un membre de votre personnel réponde aux courriels entrant à votre nom ou à ceux de votre firme (télétravail). À défaut d’appliquer cette mesure, configurez un message d’absence automatisé;
• Prévoyez une personne qui peut répondre aux urgences ou aux imprévus : un collègue, un associé, un employé de confiance, etc.

 
Mesures de prévention en milieu de travail

Nous avons espoir, comme vous, que la situation se rétablira rapidement. Cependant, d’ici là, il demeure essentiel de respecter les consignes des autorités gouvernementales afin que nous puissions endiguer au plus vite la pandémie.

Le virus SRAS-CoV-2 responsable de la COVID-19 est hautement contagieux. Selon l'Institut national de la santé publique (INSPQ), il se transmet principalement par la propagation de fines gouttelettes émises lorsqu’une personne tousse ou éternue. Des coronavirus pourraient survivre entre deux heures et neuf jours sur une surface, selon divers facteurs (température, humidité, etc.).

Nous vous recommandons fortement de mettre en application les mesures de prévention destinées aux employeurs et aux travailleurs contenues dans ce document de l'Institut national de la santé publique. Nous pensons qu'elles peuvent être adoptées pour les levés terrains, notamment. Nous vous remercions pour tous vos efforts en ce sens.

Message aux membres – 7 avril 2020

COVID-19 : Les services de l'arpenteur-géomètre, essentiels?
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ

Nous sommes tous plongés dans une situation de crise sans précédent au Québec et partout dans le monde. Chaque petit geste que nous posons contribue à dessiner la courbe de propagation de la maladie. Nous nous heurtons ainsi à une situation où la prise de décision devient un exercice certes complexe. Toute décision prise par le temps qui court peut être « la bonne décision », comme elle peut simplement devenir « la pire décision » possible. Et le tout peut changer de jour en jour.

Vos préoccupations quant à savoir si la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre doit être considérée comme un service essentiel, ou pas, sont légitimes. Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs confrères et consœurs sont d’avis que les levés terrain devraient être carrément suspendus pendant la période de confinement. Il y a également plusieurs autres arpenteurs-géomètres qui sont d’avis que la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre, en ce qui concerne les levés terrain jugés urgents, doit faire partie de la liste des services et activités prioritaires pendant la pandémie.

Qui a raison? Qui a tort? J’aimerais bien avoir une réponse satisfaisante pour tous, mais ce n’est pas le cas. Comme souligné dans mon dernier message, je suis d’avis que le meilleur outil décisionnel disponible à ce moment est le jugement professionnel de chaque arpenteur-géomètre, et ce, sous une approche du cas par cas.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a pris la décision d’assurer le maintien du marché immobilier et, du même coup, d’inclure les services notariaux dans la liste des services essentiels. Le raisonnement est sans conteste : se loger est un besoin essentiel!

Cette décision met de la pression pour ajouter les services de l’arpenteur-géomètre parmi les activités et services considérés prioritaires. Pensons aux sorties médiatiques fréquentes du président de la Chambre des notaires du Québec soulignant les inconvénients découlant de l’absence de l’arpenteur-géomètre dans la « chaine de production » nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière urgente.

Par ailleurs, il y a eu une lettre adressée au premier ministre du Canada, signée par le président de Géomètres professionnels du Canada, demandant également de considérer les services de l’arpenteur-géomètre partout au Canada comme un service essentiel. Une copie de cette lettre a été acheminée au gouvernement du Québec.

Dans ce contexte, en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’OAGQ a entamé une démarche visant à demander au gouvernement du Québec de se prononcer sur l’inclusion, ou non, des services de l'arpenteur-géomètre dans la liste des services et activités prioritaires pendant la crise. La démarche est en cours.

Entretemps, chers collègues, je vous invite à écouter vos convictions personnelles et à prendre les décisions professionnelles qui s’imposent (à l’égard notamment des levés terrain) selon votre jugement. Pour paraphraser notre premier ministre « le gros bon sens s’impose ».

Sachez que les balises proposées lors de mon dernier message ne vous obligent pas à réaliser de levés terrain pendant la période de confinement. Ces précisions visent plutôt à outiller les arpenteurs-géomètres qui, étant en mesure de le faire dans le respect des consignes des autorités de la santé publique, se voient confrontés à décider s’ils doivent réaliser des levés terrain jugés essentiels (étant donné le caractère imminent de la transaction immobilière en cause et les particularités exprimées par chaque client).

Dans une situation idéale, l’ensemble des parties prenantes devraient être d’accord pour reporter la transaction, mais si cela n’est pas possible, le code de déontologie nous rappelle l’importance de ne pas laisser le client dans le néant. À cet égard, je vous invite à relire le communiqué du 24 mars, signé par le syndic et le directeur général, afin de répondre à vos questionnements à l’égard de vos obligations envers vos clients pendant la pandémie.

Ça va bien aller. Restons éloignés, mais unis et optimistes.


Message aux membres – 1^er avril 2020

COVID-19 : Précisions sur les services et activités prioritaires
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ


Vous êtes plusieurs à vous inquiéter du fait que la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre, en ce qui concerne notamment les levés terrain, ne figure pas dans la liste des services et activités prioritaires définie par le gouvernement.

Depuis plusieurs jours, j’ai personnellement entamé les représentations nécessaires auprès du gouvernement afin d’exposer, à différentes instances, cette situation préoccupante. Parmi les réactions qui ont suivi de la part du gouvernement, on peut souligner ces propos :

« Les activités pouvant être maintenues pendant la période de réduction au minimum des services et activités non prioritaires ordonnée par le gouvernement du Québec sont celles liées aux activités prioritaires et à la production d’intrants ou de matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires en tenant compte des directives de la santé publique ».

Faisant suite à ces propos, et :

• Considérant que, dans la section « Services gouvernementaux et autres services prioritaires », les services juridiques et notariaux ont été désignés comme étant prioritaires  et que ces derniers peuvent requérir l’exécution de travaux d’arpentage afin de procéder légalement aux transactions immobilières;
• Considérant qu’un certain nombre de services et d’activités prioritaires peuvent requérir des travaux d’arpentage liés à des réparations d’urgences ou de sécurité;
• Considérant que le « Thésaurus de l’activité gouvernementale » définit un « intrant » comme « L’ensemble des ressources économiques, y compris les moyens techniques, financiers et humains, utilisées ou mises en œuvre dans un processus de production »;

Nous vous enjoignons de restreindre au strict minimum, jusqu’au 13 avril 2020, vos services et activités qui NE peuvent PAS être faits en télétravail.

Toutefois, nous vous exhortons à faire preuve de jugement si vous devez décider de la réalisation de travaux (terrain) qui seraient requis par un service ou une activité prioritaire. On peut citer en exemple les levés terrain requis pour la préparation d’un certificat de localisation nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière chez le notaire. Si vous décidez d’exécuter de tels travaux, vous devez vous assurer du respect de l’ensemble des consignes émises par les autorités de la santé publique, notamment l’éloignement physique.

Ainsi, même si vous aviez des engagements en cours, s’ils NE sont PAS requis explicitement par un service ou autre activité prioritaire, vous devez les reporter après le 13 avril 2020, à moins de pouvoir les exécuter par le biais du télétravail dans le respect de l’intégralité de nos règlements de pratique.

Pour conclure, je tiens à souligner que les représentations auprès du gouvernement se poursuivent en étroite collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et avec l’appui de la Chambre des notaires du Québec. Ces démarches visent à obtenir un énoncé spécifique à l’égard de la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre. 

Nous vous prions de rester attentifs aux communiqués gouvernementaux, ainsi qu’à ceux qui vous sont transmis par l’Ordre par courriel et lesquels sont également disponibles dans l’intranet sous la rubrique « Messages aux membres > Communiqués ». L’OAGQ suit la situation de près et soyez assurés que nous vous informerons sur une base régulière de l’évolution de la situation.

Message aux membres – 27 mars 2020

COVID-19 : Vos obligations envers vos clients
par Réjean Gingras, a.-g., syndic OAGQ, et Luc St-Pierre, a.-g., directeur général et secrétaire OAGQ 

Vous êtes nombreux à vous questionner sur vos obligations envers vos clients en cette période de pandémie.
 
Les efforts de tout un chacun pour respecter et mettre en application les directives gouvernementales sont primordiaux. Afin de vous aider dans le cadre de votre pratique professionnelle, l’Ordre vous soumet donc certaines balises de conduite visant la protection et la santé de l’ensemble de la collectivité. 
 
Nous sommes persuadés que, en tant que professionnels, vous prendrez toutes les mesures jugées nécessaires pour vous conformer aux directives gouvernementales en cette période d’urgence sanitaire. Meilleures seront vos actions, plus vite nous vaincrons cette pandémie. 

 
Ouverture de bureaux 

• Jusqu’au 13 avril prochain, vos bureaux doivent être fermés;
• Vous pouvez exercer la profession en télétravail.

 
Travaux essentiels

• À l'heure actuelle, les services professionnels des arpenteurs-géomètres ne font pas partie de la liste des services essentiels établie par le gouvernement;
• Nous comprenons que certains mandats, notamment les travaux d'arpentage liés à des réparations d'urgence ou de sécurité, pourraient être considérés comme étant des services essentiels;
• Vous devez prendre connaissance de la liste des services et activités prioritaires pour évaluer si certains de vos mandats sont associés à l’un d’eux;
• Dans le doute, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne du gouvernement du Québec à la section « Renseignements pour les entreprises sur les services essentiels »;
• Lors de l’exécution de vos travaux jugés essentiels, vous devez respecter lesconsignes de distanciation sociale du gouvernement;
• Comme le gouvernement veut maintenir une certaine continuité dans le marché immobilier, nous voulons vous demander de faire preuve de jugement et de prudence pour mener vos travaux à finaliser au cours des trois prochaines semaines.

 
Réception des signatures lors d’opérations cadastrales

Comme vous le savez, l’arpenteur-géomètre doit recevoir, devant lui, la signature des propriétaires;
En cette ère de nouvelles technologies, veuillez noter qu’une réception de signature lors d’un appel vidéo, par exemple par Skype ou par Facetime, peut très bien faire le travail pour éviter les contacts en personne.

Toutefois, lorsque vous procédez par moyens technologiques, vous ne devez pas oublier que :

• La signature peut être apposée par divers moyens technologiques, du moment qu’elle permet d’identifier les signataires et la manifestation de leur consentement;
• Le signataire et l’arpenteur-géomètre doivent pouvoir se voir et s’entendre de manière simultanée;
• Le signataire et l’arpenteur-géomètre doivent pouvoir voir le document qui fait l’objet de la signature;
• L’intégrité et, le cas échéant, la confidentialité des documents partagés et du processus doivent être assurées.

Pour plus d’information, voir le communiqué du 6 décembre 2018.

 
 
Télétravail

Avisez votre clientèle que vous maintenez vos services au moyen du télétravail, par exemple lors du message d’accueil téléphonique, sur votre site Internet ainsi que dans un court texte sous votre signature dans vos courriels;
Vous pouvez vous inspirer du message de l’Ordre sur la page d’accueil de notre site Internet quant à la fermeture du secrétariat et du maintien des services à distance.

 
 
Livraison des mandats (devoirs de disponibilité et de diligence)

Si vous ne pouvez pas respecter vos échéances, vous devez en aviser vos clients dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, convenir avec eux d’un nouvel échéancier;
À défaut de vous entendre, ne perdez pas de vue vos obligations déontologiques vis-à-vis votre client;
Documentez votre dossier.

 
 
Fermeture de vos bureaux

Assurez-vous de ne pas avoir de rendez-vous, de convocation ou de rencontre prévus à votre agenda durant votre absence. Si c’est le cas, ne pas oublier de les remettre après votre retour;
Indiquez votre période d’absence au message de votre boîte vocale téléphonique, ainsi qu’à la porte de votre étude;
Assurez-vous que les courriels entrants à votre nom ou à ceux de votre firme soient répondus par vous ou par un membre de votre personnel (en télétravail). À défaut, configurez un message d’absence automatisé;
Prévoyez une personne qui peut répondre aux urgences ou aux imprévus : un collègue, un associé, un employé de confiance, etc.

 
 
Levés terrain

Les levés terrains et autres mesurages ne sont pas autorisés à moins qu’ils soient requis pour un service essentiel, notamment les travaux d'arpentage liés à des réparations d'urgence ou de sécurité. Si tel est le cas, les arpenteurs-géomètres et leurs aides doivent respecter la distanciation requise de deux (2) mètres et les autres précautions sanitaires recommandées par le gouvernement. 

 
Ces consignes sont rédigées à partir de l’information dont nous disposons actuellement. Elles sont sujettes à changement étant donné l’évolution rapide des mesures gouvernementales. Nous suivons l’état de la situation liée à la COVID-19 : demeurez attentifs à nos prochains messages aux membres. Nous vous remercions de votre compréhension.


Message aux membres – 24 mars 2020

COVID-19: Respect des consignes gouvernementales - Fermeture d'entreprises
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui, à 13 h, une nouvelle consigne en lien avec la pandémie de la COVID-19 : la fermeture, pendant trois semaines, de toutes les entreprises et de tous les commerces du Québec qui n’offrent pas de services essentiels. La mesure est donc en vigueur jusqu’au 13 avril. Cette directive doit idéalement être appliquée dès maintenant ou au plus tard le mardi 24 mars à minuit. À noter que le télétravail est permis.
 
L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec demande donc à tous ses membres de se conformer à cette consigne. Elle est nécessaire et essentielle afin d’éviter la propagation du virus de la COVID-19.
 
Nous recevons actuellement un volume élevé d’appels et de courriels de la part de membres sur les conséquences des mesures gouvernementales dans leur pratique, notamment sur les levés terrains. La présidence mène présentement les démarches auprès du gouvernement afin d’obtenir les informations officielles à vous transmettre.
 
Des consignes de l’Ordre suivront dans les plus brefs délais. Nous vous demandons de rester attentifs aux messages aux membres transmis par courriel. Rappelons qu’ils sont également disponibles dans l’intranet de l’OAGQ, section « Messages aux membres > communiqués ». Merci de votre patience.
 
Bien que le bureau physique de l’Ordre soit fermé à compter de demain, le personnel de l’Ordre demeure en fonction par l’entremise du télétravail.
 
Nous profitons de cette occasion pour vous transmettre le lien officiel du gouvernement du Québec sur tout ce qui concerne la COVID-19, dont l’ensemble des consignes à suivre.
 

Message aux membres – 23 mars 2020