Protection du public

Avis COVID-19

La santé de nos employés, de nos membres et de la collectivité est au cœur de nos préoccupations actuelles en lien avec la pandémie de la COVID-19. L’Ordre est proactif et suit les recommandations des autorités gouvernementales afin de limiter la propagation du virus.

C’est pourquoi tous les membres du personnel sont en mode télétravail et l’ensemble des moyens technologiques à notre disposition sont utilisés afin d’assurer la continuité de nos activités. Soyez assurés que l’OAGQ est encore fonctionnel et que notre équipe est tout aussi disponible pour vous soutenir.

Dans ce contexte, nous vous demandons de ne pas vous présenter au bureau de l’Ordre. De même, évitez les envois postaux. Privilégiez les communications par téléphone au 1 800 243-6490 ou par courriel à oagq@oagq.qc.ca. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais possible compte tenu des circonstances.

Malgré ces changements opérationnels, notre objectif demeure le même : la protection du public.

Avis aux membres :
L’OAGQ suit de près l’évolution de la pandémie. Lisez les messages aux membres transmis par courriel ou allez consulter régulièrement la section « Message aux membres > Communiqués » dans l’intranet de l’Ordre.

Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, de la formation continue et de la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.

L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres. Il est administré par un conseil d’administration constitué de douze administrateurs, dont trois sont nommés par l'Office des professions pour représenter le public.

Pour devenir membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et obtenir un permis d'exercice de la profession, une personne doit satisfaire aux exigences établies par la Loi sur les arpenteurs-géomètres, dont notamment l'obtention d'un diplôme universitaire reconnu, la réussite d'examens d'admission et la réalisation d'un stage de formation.

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NOUVELLES

[Mercredi, 11 Mars 2020]

Budget du gouvernement du Québec : Réaction de l'OAGQ

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Mercredi, 11 Mars 2020

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Budget du gouvernement du Québec
Réaction de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

QUÉBEC, le 11 mars 2020 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) salue les dispositions budgétaires du gouvernement du Québec, annoncées le 10 mars 2020, concernant l'élaboration et la diffusion de la cartographie des zones inondables et des risques associés aux inondations.

La section 2.5.2 du budget 2020-2021, au chapitre « Adaptation aux changements climatiques et développement de l’expertise », introduit l’objectif de « diffuser l’information relative aux zones à risque d’inondation ». Cette mesure rejoint les préoccupations de l’Ordre quant à la nécessité d’informer adéquatement le public au sujet des contraintes pouvant affecter le droit de propriété, dont les zones inondables. Ce projet ne peut que favoriser la protection du public.

Monsieur Orlando Rodriguez, g., président de l’OAGQ, souligne que « les évènements malheureux de 2017 et 2019 ont remis sur la table l’importance de développer les connaissances en matière de cartographie des zones inondables et des risques associés aux inondations. Cette initiative du gouvernement permettra d’obtenir davantage de données géoréférencées pour mieux comprendre l’aléa d’inondation. C’est un premier pas dans la bonne direction pour favoriser l’utilisation des outils cartographiques et des produits géomatiques dans les réflexions entourant l’aménagement du territoire en zone inondable. »

Achat d’une propriété : le certificat de localisation, une source de protection
L’OAGQ rappelle qu’il existe un moyen de vérifier si une propriété est située en zone inondable – ou dans toute autre zone à risque identifiée au règlement de zonage ou d’urbanisme d’une municipalité ainsi que dans les documents officiels du gouvernement : il s’agit du certificat de localisation.

Ce document à valeur légale est généralement produit au moment d’une transaction immobilière et procure une garantie au vendeur et à l’acheteur. Préparé par un arpenteur-géomètre, seul professionnel autorisé à l’émettre en vertu de la loi, ce dernier a le devoir, entre autres, d’y indiquer si la propriété est située dans une zone inondable ou dans toute autre zone à risque (glissement de terrain, etc.) décrétée par règlementation gouvernementale ou municipale. Il est donc primordial de le lire attentivement avant tout achat.

Qu’est-ce qu’un arpenteur-géomètre ?
L’arpenteur-géomètre est un officier public expert dans la représentation cartographique du territoire et des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l’exclusivité de toutes les opérations d’arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise du contrôle de l'admission, de l'inspection professionnelle, de la formation continue et de la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.

L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.

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Renseignements :
Marjorie Fortin
Agente de communication
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
2954, boulevard Laurier, bureau 350
Québec (Québec) G1V 4T2
418 656-0730, poste 117
marjorie.fortin@oagq.qc.ca
oagq.qc.ca

[Mercredi, 18 Décembre 2019]

L'OAGQ pour un développement responsable de l’intelligence artificielle

> Détails

Mercredi, 18 Décembre 2019

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

L’OAGQ pour un développement responsable
de l’intelligence artificielle dans le domaine géospatial

QUÉBEC, le 18 décembre 2019 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) est fier d’annoncer qu’il est désormais signataire de la déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle, et ce, à la suite d’une décision de son conseil d’administration.

« Le développement fulgurant des technologies de l’information mènera les arpenteurs-géomètres à intégrer de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) à leur pratique professionnelle. C’est pourquoi, dans une perspective de protection du public, l’Ordre considère important de s’impliquer dans la réflexion visant à élaborer un cadre éthique pour le développement de l’IA soulevée par la déclaration de Montréal », affirme le président de l’Ordre, monsieur Orlando Rodriguez, g.

L’IA offre une panoplie d’opportunités nouvelles pour mieux outiller l’arpenteur-géomètre lors de la réalisation des mandats qui lui sont confiés à la lumière de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. On peut imaginer, par exemple, la lecture « robotisée » d’une chaîne de documents historiques permettant de donner une opinion professionnelle sur l’existence d’une servitude. Une application basée sur l’IA pourrait, par exemple, interpréter un levé terrain fait par drone et s’y baser pour élaborer un certificat de localisation.

Plusieurs principes autour desquels s’articule la déclaration de Montréal, dont les principes de prudence et de responsabilité, nous permettront d’anticiper des conséquences non voulues de l’IA. Ils outilleront l’OAGQ afin de prendre les mesures appropriées pour éviter la déresponsabilisation de l’arpenteur-géomètre lors de la prise de décision professionnelle.

La capacité de jugement et de discernement de l’arpenteur-géomètre pour certifier et garantir la validité des résultats découlant d’une telle approche, dite « autonome », doit demeurer indemne et centrale. Elle nous permettra de continuer à garantir la sécurité foncière au Québec.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec rejoint ainsi 78 autres organisations ayant adhéré à cette initiative de l’Université de Montréal.

Qu’est-ce qu’un arpenteur-géomètre ?
L’arpenteur-géomètre est un officier public expert dans la représentation cartographique du territoire et des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l’exclusivité de toutes les opérations d’arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, de la formation continue et de la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.

L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.

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[Lundi, 28 Octobre 2019]

L'OAGQ préoccupé par l'aménagement du territoire en zone inondable

GATINEAU, le 28 octobre 2019 – Les membres du conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), à l’occasion de leur réunion tenue le 24 octobre dernier, ont profité de la visite du maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, pour discuter de la question de l’aménagement du territoire en zone inondable.

> Détails

Lundi, 28 Octobre 2019

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
préoccupé par l’aménagement du territoire en zone inondable

Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau (gauche) et Orlando Rodriguez, g., président de l'OAGQ (droite)

Monsieur Pedneaud-Jobin est venu saluer le président de l’Ordre, monsieur Orlando Rodriguez, qui réside dans la région de l’Outaouais, ainsi que les administrateurs. Le maire – dont la ville a été grandement touchée par les inondations aux printemps 2017 et 2019 – ainsi que les membres du CA de l’OAGQ, ont pu partager leurs préoccupations en matière de cartographie des zones inondables au Québec.

Monsieur Orlando Rodriguez, président de l’OAGQ, a déclaré que « l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec se montre à l’entière disposition du gouvernement du Québec dans l’élaboration de son plan d’action en matière d’aménagement du territoire en zone inondable, et ce, afin d’assurer la protection du public par le biais d’une cartographie des zones inondables précise et à jour ».

Plan d’action du gouvernement
Le plan d’action du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations aura entre autres pour objectif l’élaboration d’un nouveau cadre d’aménagement des zones inondables assurant une meilleure protection des personnes et des biens. Un tel cadre législatif devra être supporté par une cartographie des zones inondables précise et à jour, élaborée en utilisant des technologies géomatiques de pointe.

L’OAGQ, dont la mission est la protection du public, notamment en garantissant à la population la sécurité juridique du territoire par l’exactitude de sa délimitation et de sa représentation cartographique, a conséquemment un rôle crucial à jouer dans le débat des zones inondables, qui préoccupe énormément le public.

Fort de son expertise, et en étroite collaboration avec d’autres professionnels, l’arpenteur-géomètre est appelé à cartographier les zones inondables. Tandis que l’ingénieur hydraulicien a la responsabilité de la modélisation hydrodynamique des rivières, l’arpenteur-géomètre doit déterminer la forme et les dimensions précises du territoire à l’étude afin de fournir une assise géoréférencée fiable où appuyer les modèles.

L’arpenteur-géomètre a donc une vision globale des contraintes de l’aménagement du territoire en zone inondable, tant à l’échelle d’un vaste territoire qu’à l’échelle de la propriété privée lorsqu’il est sollicité pour représenter ces contraintes dans le plan accompagnant un certificat de localisation.

Qu’est-ce qu’un arpenteur-géomètre?
L’arpenteur-géomètre est un officier public expert dans la représentation cartographique du territoire et des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l’exclusivité de toutes les opérations d’arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, de la formation continue et de la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.

L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.

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