Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

QUÉBEC, le 15 septembre 2020 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) a eu l’occasion de présenter ce matin, en commission parlementaire, son mémoire sur le projet de loi no 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.

L’OAGQ salue l’initiative visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à optimiser la performance du Registre foncier par l’utilisation des moyens technologiques, d’une part, et en assurant la protection des informations personnelles des citoyens, d’autre part.

« Le volet du projet de loi qui entend favoriser la diffusion de l’information géospatiale est prometteur et peut constituer un atout important pour la prise de décision des citoyens à l’égard de la propriété foncière », souligne le président de l’Ordre, monsieur Orlando Rodriguez.

L’Ordre a toutefois partagé certaines préoccupations auprès du législateur, qui se déclinent en sept (7) recommandations à l’intention du gouvernement afin de mieux protéger le public.

« Il est important que le législateur puisse mieux encadrer la diffusion de l’information géospatiale. L’utilisation des données cadastrales et foncières à mauvais escient, ou encore une interprétation erronée de ces données (par des non-experts), peuvent engendrer des problématiques importantes pour les citoyens » affirme monsieur Rodriguez.

Pour formuler ses mises en garde, l’OAGQ rappelle que l’arpenteur-géomètre a un rôle majeur à jouer pour garantir la sécurité juridique du territoire par l’exactitude de sa délimitation et par la représentation fidèle de son morcellement foncier. Ainsi « il est primordial de se pencher sur la certification de certains jeux de données de nature cadastrale, foncière et d’arpentage avant toute diffusion pour le public », souligne le président de l’Ordre.

 

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Marjorie Fortin

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