Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

QUÉBEC, le 31 mars 2021 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) salue l’adoption du projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant certaines dispositions.

« Le Québec était mûr pour se doter d’une nouvelle cartographie représentant les aléas des inondations et les risques s’y rattachant sur la base d’un cadre normatif avant-gardiste comme celui élaboré par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette », souligne le président de l’Ordre, monsieur Orlando Rodriguez, g.

L’OAGQ ne peut qu’espérer que ces nouveaux pouvoirs règlementaires du Ministre permettront la mise en place d’une méthode harmonisée de détermination et de cartographie précises et évolutives. Il va sans dire que l’utilisation des nouvelles technologies géomatiques disponibles comme le Lidar aérien et le Lidar terrestre permettront de mesurer avec une très grande précision certaines des variables nécessaires à la définition du risque pour les propriétés touchées.

Il importe toutefois d’insister sur le fait que, pour atteindre l’objectif, l’utilisation de ces nouvelles technologies pour appuyer l’application des méthodologies d’élaboration des cartes doit être encadrée et supervisée par les professionnels disposant de la formation scientifique nécessaire pour comprendre les données géoréférencées collectées et pour les rattacher à la réalité foncière du territoire.

Comme il l’avait fait lors du dépôt du projet de loi no 67, le président de l’Ordre, M. Rodriguez, tient à réitérer certaines préoccupations auprès du législateur concernant la nécessité de faire qualifier et certifier toute donnée pouvant affecter la propriété foncière par un arpenteur-géomètre. Ainsi, toute publication des nouvelles cartographies des risques liés aux inondations superposées aux limites des propriétés foncières devrait être certifiée préalablement par un arpenteur-géomètre.

L’OAGQ rappelle que l’arpenteur-géomètre a un rôle majeur à jouer pour garantir la sécurité juridique du territoire par l’exactitude de sa délimitation et par la représentation cartographique fidèle de son morcellement foncier et des contraintes affectant le droit de propriété.

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Renseignements :

Marjorie Fortin

Agente de communication

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