Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

L'origine de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Démarche initiale

L’initiative revient à Charles-Édouard Gauvin, alors arpenteur en pratique privée, ingénieur au chemin de fer Québec Central et secrétaire du Bureau d’examinateurs des arpenteurs. Dès le début de l’année 1881, il fit part du projet d’incorporation des arpenteurs de la province de Québec à Edmund James Flynn, alors Commissaire des Terres de la Couronne. Thomson (1973)

Dans cette lettre initiale, il attirait l’attention sur le nombre croissant des arpenteurs dans la province et sur l’avantage pour eux de se constituer en corporation, à l’instar d’autres groupements professionnels. De la sorte, soulignait-il, les arpenteurs pourraient établir et faire observer des normes souhaitables de compétence, de connaissances et d’éthique professionnelle. Enfin, une telle association permettrait de discipliner la profession elle-même avec plus d’efficacité. Thomson (1973)

Soulignons aussi l’importance de protéger le public contre les trop nombreuses personnes qui s’octroyaient le pouvoir d’établir des lignes de division de propriétés, sans avoir la compétence ni l’autorité. Pelletier (1982, préface de J. Couture)

Ces arguments étaient plus que valables, et les partisans du projet recevaient, par ailleurs, l’encouragement des autorités. On retint les services d’un avocat et les avis officiels parurent dans la Gazette Officielle, la Montreal Gazette et autres journaux. Thomson (1973)

Extrait de la Gazette Officielle - Demande au Parlement de 1881 (signée par Baillairgé et Gauvin, respectivement président et secrétaire du Bureau d’examinateurs des arpenteurs). Source : BAnQ

Par la suite, on fit circuler un avant-projet de loi exposant les termes de la constitution de la corporation. Thomson (1973)

L’un des officiels qui s’intéressaient le plus au projet, le Commissaire Flynn (avocat de formation et futur Premier ministre du Québec), prodigua sans compter ses directives et ses conseils aux promoteurs du projet durant cette période d’organisation. Thomson (1973)

On retrouvera une courte biographie de MM. Gauvin et Flynn avec celles des membres du premier Bureau de direction de la Corporation.

Rappelons qu’à cette époque, les arpenteurs, tout comme les arpentages, étaient presque entièrement sous le contrôle du Commissaire des Terres de la Couronne. C’est son Département qui pourvoyait aux frais des examens et qui fournissait le local et les livres nécessaires; les examinateurs étaient nommés par l’exécutif et payés par le Département des Terres. Annuaire (1907) 

Le Département des Terres de la Couronne de la province de Québec (auparavant appelé le Bureau des Terres de la Couronne) fut établi en 1867 avec la création de la Confédération canadienne. Ce département assumait alors le mandat de surveiller, de contrôler et de gérer tout ce qui se rattachait à l’administration et à la vente des terres publiques. C’est dans ce département que se trouvaient les services d’arpentage et de cadastre (créés en 1866). Site Internet – Historique MTFQ

Ailleurs au Canada, dans le domaine de l’arpentage, avait été créé The Association of Land Surveyors of Manitoba and the Northwest Territories, le 16 décembre 1880, puis le 24 avril 1882 The Dominion Land Surveyors’ Association. Quelques années plus tard, le 23 février 1886, sera créé The Association of Provincial Land Surveyors of Ontario. Hamilton et Sebert (1996)

Incorporation de 1882

Extrait de la Gazette Officielle de Québec du 27 mai 1882. Source : BAnQ

L’incorporation a été sanctionnée le 27 mai 1882 en vertu de l’acte 45 Victoria, chapitre 16, section 9, sous le titre « Acte concernant les arpenteurs de la province de Québec et les arpentages ». Pelletier (1982, p. 1)

La figure suivante est un montage d’extraits de quelques-uns des 96 articles de cet acte d’incorporation qui contenait les sections suivantes :

  • Incorporation
  • Pouvoirs généraux de la Corporation
  • Bureau de direction
  • Élection des membres du Bureau de direction, etc.
  • Devoirs du Bureau de direction
  • Attributions du Bureau de direction. Du secrétaire. Du syndic.
  • Procédures sur les accusations
  • Admission à l’étude
  • Admission à la pratique
  • Lignes Frontières
  • Mesures et Étalons
  • Chaîneurs
  • Pouvoirs et devoirs des arpenteurs
  • Règles pour la gouverne des arpenteurs
  • Mesurage des lignes de rang ou concession
  • Mesurages des lignes latérales
  • Dispositions diverses
  • Dispositions spéciales
  • Clause révocatoire

Le texte complet de cet acte fondateur se retrouve sur le site Internet suivant : https://www.opq.gouv.qc.ca/systeme-professionnel/historique/dates-de-constitution-des-ordres-professionnels.

Aux articles 1 et 2, on retrouve le libellé « Les arpenteurs de la province de Québec ». Et il est aussi mentionné que le sceau de la Corporation doit porter l’inscription suivante:  « Arpenteurs de Québec ». En fait, c’est en 1889 que l’appellation « arpenteur-géomètre » apparait officiellement dans un texte de loi (voir la section « Autres démarches »).

Aux articles 42 et 44 sont explicitement décrites les Conditions pour agir comme arpenteur et Quand un arpentage est valide. C’est aussi en 1889 que seront explicitées les attributions détaillées des arpenteurs-géomètres.

Première assemblée générale et élection des membres du Bureau de direction

La première assemblée générale eut lieu le 4 juillet 1882. Au total, 41 membres y étaient présents. M. Pierre-Nérée Dorion de Drummondville, le doyen des arpenteurs alors présents, et Charles Gauvin agirent respectivement comme président et secrétaire de cette assemblée. Celle-ci s’est tenue dans une des salles du parlement de Québec qui venait d’être inaugurée. Pelletier (1982, p. 1)

Notons que notre Corporation (Ordre) a toujours gardé son siège social dans la capitale nationale du Québec ou dans sa banlieue (Sainte-Foy, qui sera fusionnée à Québec en 2002).

Lors de cette première assemblée, des remerciements furent adressés à l’honorable E. J. Flynn, Commissaire des Terres de la Couronne, pour les marques de dévouement dont il a fait preuve à l’égard des arpenteurs en leur obtenant un acte d’incorporation. Pelletier (1982, p. 2)

Par la suite, les membres du tout premier Bureau de direction furent élus par scrutins secrets pour un mandat de 3 ans (1882-1885). Les 15 membres ayant reçu les plus grands nombres de votes ont été : J. Addie, A.-É. Painchaud, E.T. Fletcher, W.A. Ashe, C.-P.-F. Baillairgé, C.-S. Lepage, W. M. Walbank, P.-H. Dumais, D. C. Morency, F.-M. Lachaîne, J.-N. Gastonguay, J. H. Leclair, J. McArthur, J.-É. Vanier et P.P.V. Du Tremblay. Pelletier (1982, p. 2)

Parmi les membres élus, les fonctions suivantes ont été occupées par ces personnes :

  • président : Baillairgé;
  • vice-présidents : Painchaud et Addie;
  • secrétaire : Fletcher;
  • syndic : Lachaîne.

Le Comité des examinateurs était composé des membres du Bureau de direction suivants : Baillairgé, Du Tremblay, Fletcher, Lachaîne, Lepage, Morency et Vanier. Thomson (1973)

Premier Bureau de direction de la Corporation des arpenteurs de la province de Québec de 1882. Étaient absents lors de cette photographie : P.-H. Dumais, J.-N. Gastonguay, J.-H. Leclair, J. McArthur et J.-É. Vanier.

De courtes biographies des membres de ce premier Bureau de direction sont présentées sur cette page. Sur cette photographie, on remarquera la présence de Joseph-Clovis-Kemner Laflamme, professeur à l’Université Laval et pionnier des études géologiques. Il avait été nommé pour assister les examinateurs dans leur tâche en matière de chimie, de physique, de minéralogie et de géologie. Il deviendra recteur de l’Université Laval de 1893 à 1899 et de 1908 à 1910. Pelletier (1982, p. 7)

En juillet 1882, les sept (7) membres du Comité des examinateurs se réunirent pour procéder au premier examen des candidats à la pratique et à l’étude de l’arpentage sous l’égide de la nouvelle Corporation. Les deux (2) premiers candidats furent A-A. Balsaretti, assermenté le 12 juillet, et J.A. Belleau, qui fut subséquemment assermenté le 11 octobre 1882. Pelletier (1982, p. 6)

Rappelons que, pour être éligibles aux examens à la pratique, les candidats (clercs-arpenteurs) devaient être sous brevet (par acte notarié) avec un arpenteur lui-même dûment admis à pratiquer la profession. Pelletier (1982, p. 8) et Acte de 1882 (article 36)

Courtes biographies des membres du premier Bureau de direction

Autres démarches marquantes de la fin des années 1880

Lors des années subséquentes, on modifiera, adaptera et précisera les lois et règlements connexes sur les arpenteurs et les arpentages et de la Corporation. Les changements les plus notoires (voir les extraits suivants) furent sanctionnés le 21 mars 1889 (52 Victoria, chapitre 41) dans « Acte amendant la loi relative aux arpenteurs et arpentages ». Le texte complet se retrouve sur le site de la bibliothèque de l’Assemblée nationale.

Notons qu’en 1889, ce sont MM. Painchaud et Gauvin qui occupaient respectivement les postes de président et de secrétaire, et ce, depuis 1885.

On y retrouve la première mention officielle, dans un texte de loi, du titre « arpenteur-géomètre ».

Par la suite, ce sera en 1974, avec la création de l’Office des professions du Québec, que la Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec deviendra l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Notons qu’à l’article 4128a de ce même acte de 1889, on retrouve, pour la première fois de manière aussi détaillée, les attributions d’un arpenteur-géomètre. On y reconnaît là le prélude de l’article 34 de la loi actuelle qui régit notre ordre professionnel. Pelletier (1982, p. 13)

Références

Annuaires et Rapports annuels de la Corporation des arpenteurs-géomètres de la province de Québec.

Hamilton, A.C., et L.M. Sebert (1996). Significant dates in Canadian Surveying Mapping and Charting. Canadian Institute of Geomatics.

Pelletier, J. R. (1982). Arpenteurs-Géomètres – Un siècle (1882-1982). Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Thomson, D. W. (1973). L’Homme et les méridiens. Vol. 2 (1867-1917). Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.

 

Sites Internet :

Histoire du Ministère des Terres et Forêts : https://advitam.banq.qc.ca/notice/250243

Acte de 1882. Arpenteurs et arpentages. 45 Victoria, Chapitre 16 :

https://www.opq.gouv.qc.ca/systeme-professionnel/historique/dates-de-constitution-des-ordres-professionnels

Acte de 1889. Arpenteurs et arpentages. 52 Victoria, Chapitre 41 :

www.bibliotheque.assnat.qc.ca

 

Un grand merci à M. Rock Santerre, a.-g., pour la rédaction de ce texte