Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Formulaire de demande d'enquête à la syndique

Afin de faciliter le traitement de votre demande d’enquête, nous vous demandons de remplir le présent formulaire. Votre demande d’enquête doit être accompagnée d’une description de la situation à l’origine de votre demande (motifs et préoccupations). À cet effet, nous vous référons à la section "Bref résumé de vos préoccupations".

Veuillez noter que le bureau de la syndique n’ouvrira pas de dossier d’enquête tant que votre demande d’enquête est incomplète.

Nous tenons à vous rappeler que, si votre demande d’enquête a pour but d’obtenir une compensation financière pour des dommages ou a pour objectif de corriger une situation litigieuse causée par un membre de l’Ordre, vous devez avoir recours aux tribunaux civils. Le bureau de la syndique n’a pas compétence pour octroyer une indemnité ou pour rectifier une limite de propriété.

Pour toute question sur le processus d’enquête ou sur la conduite professionnelle d’un arpenteur-géomètre, vous pouvez consulter notre site web au www.oagq.qc.ca ou communiquer avec le bureau de la syndique de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

(*) = Les champs et sections identifiés par un astérisque (*) doivent être obligatoirement remplis.

Étape 1 de 9 - Coordonnées du demandeur

  • Une copie du formulaire sera transmise à cette adresse.