Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Le parcours, en bref

La profession d’arpenteur-géomètre est à exercice exclusif. Cela signifie qu’il est obligatoire d’être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour porter le titre d’arpenteur-géomètre. Pour devenir membre, vous devez suivre les étapes suivantes.

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Étape 1

Obtention du diplôme en sciences géomatiques

Étape 2

Évaluations professionnelles et stage d’une durée d’un an (peu importe l’ordre d'exécution)

Étape 3

Prestation de serment

Étape 1

Diplôme en sciences géomatiques

Le candidat doit tout d’abord compléter et réussir le baccalauréat en sciences géomatiques, le seul qui donne accès à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. L’Université Laval est la seule université qui offre ce programme au Québec. Il est toutefois possible, pour les candidats hors Québec, d’obtenir une équivalence de leur formation.

En savoir plus sur la demande d'équivalence

Immatriculation

En vous immatriculant, vous complétez une étape supplémentaire dans votre parcours pour devenir arpenteur-géomètre. L’immatriculation est exigée par l’Ordre afin de pouvoir réaliser l’examen d’admission et le stage de formation professionnelle. Il est possible de vous immatriculer alors que vous êtes encore étudiant. Cette inscription vous offre de nombreux avantages .

L’immatriculation consiste à vous octroyer un numéro de matricule temporaire. Ce dernier sera composé de quatre chiffres précédés de la lettre « i » (ex. : I-1234). Une fois membre, vous obtiendrez votre numéro de matricule à titre d’arpenteur-géomètre ou de géomètre. Le coût de l’immatriculation est de 100,00 $ plus taxes, soit 114,98$.

 

Accès à l’espace membres de l’Ordre

Vous aurez l’opportunité de consulter toutes les ressources disponibles dans l’espace membres de notre site Web.

Réception de la revue Géomatique

Vous recevrez gratuitement la revue Géomatique par la poste trimestriellement.

Formations de l’Ordre gratuites

Vous pourrez suivre les formations continues de l’Ordre gratuitement et vous aurez accès aux formations en ligne ainsi qu’aux notes de cours.

Réception de messages aux membres

Vous serez inscrit dans la liste d’envoi des messages aux membres et du bulletin La Source.

Congrès de l’OAGQ

Bien que vous ne soyez pas encore membre, vous pouvez assister au congrès de l’Ordre à titre de candidat immatriculé.

Étape 2

Examen d’admission à l’Ordre et stage professionnel

L’ordre dans lequel l’examen d’admission et le stage sont accomplis n’a pas d’importance. C’est pourquoi ils sont fusionnés dans l’étape 2.

Examen d’admission (évaluations professionnelles)

Le candidat qui désire se présenter aux évaluations professionnelles doit satisfaire aux conditions suivantes :

Afin de bien comprendre la procédure des évaluations professionnelles donnant accès à la profession d’arpenteur-géomètre, veuillez consulter le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et les informations ci-dessous.

1. Évaluation écrite – Foncier

L’évaluation écrite porte sur l’expertise foncière, l’arpentage foncier, le cadastre, la délimitation, le bornage, l’aménagement du territoire et les sciences à la base de la profession. Il s’agit d’une évaluation principalement foncière, avec applications scientifiques. Les candidats disposent d’une séance de quatre (4) heures pour compléter l’évaluation écrite.

 

2. Évaluation écrite portant sur la déontologie

La deuxième évaluation écrite porte sur la déontologie ainsi que les lois et règlements encadrant l’exercice de la profession, particulièrement le Code de déontologie des arpenteurs-géomètres.

3. Évaluation orale sur le travail pratique

L’évaluation orale porte sur un projet de réalisation d’une des opérations visées à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et sur la connaissance des lois et des règlements inhérents.
 
En vue de cette évaluation, le candidat doit, dans un premier temps, remettre au comité des examinateurs un rapport comportant une brève description d’un projet de réalisation d’une des opérations visées à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec. Le comité des examinateurs vérifie le rapport et décide s’il accepte ou s’il refuse le projet. S’il l’accepte, le comité fixe le délai dans lequel le dossier complet du projet, dans la forme prévue par le comité, doit lui être remis. S’il le refuse, le comité détermine les conditions d’un nouveau projet.
 
Cette évaluation orale a lieu au cours d’une séance de quarante-cinq (45) à soixante-quinze (75) minutes devant un jury  composé de trois collaborateurs désignés par le comité des examinateurs.
 
Lors de l’évaluation, le candidat ne peut avoir avec lui que le dossier complet de l’opération d’arpentage effectuée.

Formations préparatoires aux examens

L’Ordre offre deux formations préparatoires aux évaluations professionnelles.
 
La première vise à vous préparer pour l’évaluation écrite portant sur la déontologie et les lois et règlements encadrant l’exercice de la profession, particulièrement le Code de déontologie des arpenteurs-géomètres. Elle dure neuf heures réparties sur trois séances de trois heures. Cette formation est obligatoire pour ceux et celles qui s’inscrivent à l’évaluation professionnelle pour la première fois.
 
Toute personne qui s’inscrit pour la première fois à l’évaluation professionnelle et qui manquera l’une ou l’autre des trois séances de formation obligatoires ne pourra pas participer à l’évaluation écrite sur la déontologie.
 
La seconde formation vise à vous préparer à l’évaluation écrite sur le foncier. Elle est facultative.
 
Pour plus de détails concernant les formations préparatoires, veuillez vous référer au message aux candidats et candidates à l’admission.

Message aux candidats et candidates à l'admission

Programme de mentorat

L’Ordre a mis sur pied un programme de mentorat pour jumeler un arpenteur-géomètre membre de l’OAGQ et un candidat à la profession. L’objectif est de soutenir le candidat dans la réussite de ses évaluations professionnelles.

 

Lire le Guide du mentorat

Des frais de 164 $ + taxes s’appliquent si vous souhaitez annuler votre inscription aux évaluations. 

Pour réussir les évaluations professionnelles, vous devez obtenir une note minimale de 60 % pour chacune des trois évaluations.

Toute demande de révision d’une évaluation ou d’une décision du comité des examinateurs doit être adressée par écrit dans les soixante (60) jours qui suivent la date de la réception de vos résultats.

Étape 2 (suite)

Stage de formation professionnelle

Pour obtenir le permis d’exercice d’arpenteur-géomètre, toute personne doit compléter avec succès un stage de formation professionnelle. La durée du stage est d’un an. 

La formation en ligne portant le nom de « La révision des stages de formation professionnelle » vous informera sur les nouvelles modalités des stages en lien avec la réforme de 2017. Elle est disponible dans la section espace membres du site Web de l’Ordre, à l’onglet « Gestion des formations > Formations en ligne ».

Il est possible d’afficher votre demande de stage professionnel dans l’espace membres du site Internet de l’Ordre. Pour ce faire, veuillez transmettre votre candidature à oagq@oagq.qc.ca.

Un stage au Maroc

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a signé une entente avec l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes du Royaume du Maroc (ONIGT) visant à encourager les étudiants à vivre une expérience d’immersion étrangère dans le cadre de leur stage.

En savoir plus à propos de Stage Maroc

Un candidat dont le stage est rejeté peut demander une révision de la décision au conseil d’administration. Cette demande de révision doit être adressée par écrit au conseil d’administration, dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de son résultat. Le candidat doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre, à oagq@oagq.qc.ca, ses observations écrites avant la date prévue pour la réunion.

Consultez l’article 51 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour de plus amples informations.

Plainte

Commissaire à l'admission aux professions

Le Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. Le recours s’applique à tous les processus et à toutes les étapes de l’admission. Les plaintes peuvent viser les tierces parties et autres acteurs de l’admission.

En savoir plus sur le rôle du Commissaire à l'admission aux professions

Étape 3

Prestation de serment

Ultime étape avant l’obtention du permis d’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre ou de géomètre, la cérémonie de prestation de serment est l’occasion pour l’aspirant ou l’aspirante à la profession de prêter son serment d’office et de discrétion.

Compte tenu du caractère protocolaire de l’événement, l’Ordre organise une élégante cérémonie de prestation de serment au mois de septembre en présence d’un grand nombre de membres de l’Ordre, de dignitaires, de parents et d’amis.

Pour les candidats et candidates dans l’impossibilité de participer à cette cérémonie annuelle, l’Ordre organise, en cours d’année et selon les besoins, d’autres cérémonies de prestation de serment à caractère plus privé.

Cérémonie de prestation de serment 2017

Procédure

  1. Une fois que le candidat a réussi les examens et que son stage a été complété et approuvé par le conseil d’administration, l’Ordre communique avec les candidats pour les inviter à une cérémonie de prestation de serment.
  2. Si le candidat souhaite prêter serment, il doit remplir le formulaire d’inscription au tableau des membres, disponible dans l’espace membres (onglet Documentation > Formulaires de l’Ordre) et nous le faire parvenir.
  3. Par la suite, l’Ordre transmet une facture comprenant les frais d’admission et de licence, la contribution à l’Office des professions, la cotisation annuelle propre au salarié ou à l’employeur, selon le cas, ainsi que toute cotisation spéciale en vigueur qui s’applique. La cotisation annuelle est calculée au prorata du moment de l’année jusqu’au 31 mars. Consultez les prix en appuyant sur le bouton bleu plus bas.
  4. Le candidat doit payer tous les frais avant la prestation de serment. Le paiement peut être fait par carte de crédit, par virement bancaire AccèsD ou par chèque (ce dernier doit être parvenu au bureau de l’Ordre avant la date de la cérémonie).
  5. Une fois assermenté, l’Ordre remet au candidat une copie de ses affirmations solennelles, une attestation pour certifier qu’il a bien réussi l’examen d’admission, la licence, le certificat d’admission et le permis d’exercice.
Consulter le tableau des prix de l'Ordre

Signature de la première minute

Tout arpenteur-géomètre ayant signé sa première minute doit en informer le directeur général et secrétaire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Procédure à suivre :

Pour se faire, vous devez obligatoirement adresser une lettre au directeur général et secrétaire, monsieur Luc St-Pierre, a.-g., pour l’informer que vous avez signé votre première minute. Cette lettre doit contenir votre signature.

Vous pouvez l’acheminer par courriel à oagq@oagq.qc.ca ou par la poste au 2954, boul. Laurier, bureau 350, Québec (Québec) G1V 4T2.

Des questions?

Communiquez avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec au 418 656-0730 ou au 1 800 243-6490 (sans frais) ou encore écrivez-nous à oagq@oagq.qc.ca