Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Membres de l’OAGQ : consultez le nouveau coffre à outils en ligne! 

 

Le parcours, en bref

La profession d’arpenteur-géomètre est à exercice exclusif. Cela signifie qu’il est obligatoire d’être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour porter le titre d’arpenteur-géomètre. Pour devenir membre, vous devez suivre les étapes suivantes.

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Étape 1

Obtention du diplôme en sciences géomatiques

Étape 2

Évaluations professionnelles et stage d’une durée d’un an (peu importe l’ordre d'exécution)

Étape 3

Prestation de serment

Étape 1

Diplôme en sciences géomatiques

Le candidat doit tout d’abord compléter et réussir le baccalauréat en sciences géomatiques, le seul qui donne accès à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. L’Université Laval est la seule université qui offre ce programme au Québec. Il est toutefois possible, pour les candidats hors Québec, d’obtenir une équivalence de leur formation.

En savoir plus sur la demande d'équivalence

Immatriculation

En vous immatriculant, vous complétez une étape supplémentaire dans votre parcours pour devenir arpenteur-géomètre. L’immatriculation est exigée par l’Ordre afin de pouvoir réaliser l’examen d’admission et le stage de formation professionnelle. Il est possible de vous immatriculer alors que vous êtes encore étudiant. Cette inscription vous offre de nombreux avantages .

L’immatriculation consiste à vous octroyer un numéro de matricule temporaire. Ce dernier sera composé de quatre chiffres précédés de la lettre « i » (ex. : I-1234). Une fois membre, vous obtiendrez votre numéro de matricule à titre d’arpenteur-géomètre ou de géomètre. Le coût de l’immatriculation est de 100,00 $ plus taxes, soit 114,98$.

 

Accès à l’espace membres de l’Ordre

Vous aurez l’opportunité de consulter toutes les ressources disponibles dans l’espace membres de notre site Web.

Réception de la revue Géomatique

Vous recevrez gratuitement la revue Géomatique par la poste trimestriellement.

Formations de l’Ordre gratuites

Vous pourrez suivre les formations continues de l’Ordre gratuitement et vous aurez accès aux formations en ligne ainsi qu’aux notes de cours.

Réception de messages aux membres

Vous serez inscrit dans la liste d’envoi des messages aux membres et du bulletin La Source.

Congrès de l’OAGQ

Bien que vous ne soyez pas encore membre, vous pouvez assister au congrès de l’Ordre à titre de candidat immatriculé.

Étape 2

Admission à l'Ordre

Évaluations professionnelles et stage professionnel

L’ordre dans lequel les évaluations professionnelles et le stage sont accomplis n’a pas d’importance. C’est pourquoi ils sont fusionnés dans l’étape 2.

 

Evaluations professionnelles

Le candidat qui désire se présenter aux évaluations professionnelles doit satisfaire aux conditions suivantes :

Afin de bien comprendre la procédure des évaluations professionnelles donnant accès à la profession d’arpenteur-géomètre, veuillez consulter le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et les informations ci-dessous.

1. Évaluation professionnelle Foncier avec applications scientifiques

L’évaluation professionnelle Foncier avec applications scientifiques est une évaluation écrite portant sur l’expertise foncière, l’arpentage foncier, le cadastre, la délimitation, le bornage, l’aménagement du territoire et les sciences à la base de la profession. Il s’agit d’une évaluation visant principalement les connaissances foncières requises pour l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre, avec applications scientifiques. Les candidats disposent d’une séance de quatre (4) heures pour répondre aux questions de l’évaluation.

Pour réussir cette évaluation professionnelle, vous devez obtenir une note minimale de 60 % .

 

2. Évaluation professionnelle Déontologie, lois et règlements

L’évaluation professionnelle Déontologie, lois et règlements est une évaluation écrite portant sur la déontologie ainsi que les lois et règlements encadrant l’exercice de la profession, particulièrement le Code de déontologie des arpenteurs-géomètres. Les candidats disposent d’une séance de deux (2) heures pour répondre aux questions de l’évaluation.

Pour réussir cette évaluation professionnelle, vous devez obtenir une note minimale de 60 % .

3. Évaluation professionnelle écrite et orale portant sur le travail pratique

Cette évaluation professionnelle comporte deux volets, un volet écrit ainsi qu’un volet oral, et porte sur un projet de réalisation d’une des opérations visées à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec ainsi que sur la connaissance des lois et des règlements inhérents.

Chacun des volets compte pour 50% de la note finale de 100%. Pour réussir cette évaluation professionnelle, vous devez obtenir une note minimale de 60 % .

 

Volet écrit

En vue de cette évaluation, le candidat doit, dans un premier temps, remplir le Formulaire de présentation du projet de travail pratique.  Dans ce formulaire, en plus d’y inscrire vos coordonnées, vous devrez y inscrire des informations relatives au projet de réalisation d’une des opérations visées à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec que vous réaliserez, notamment la méthode qui sera employée pour effectuer le travail pratique ainsi que la description des étapes à effectuer.

Suivant la réception du formulaire, le comité des examinateurs examinera et décidera s’il accepte ou s’il refuse le projet proposé. Si le projet de travail pratique proposé est accepté, le candidat à l’admission doit produire le dossier complet de son projet, dans la forme prévue par le comité (voir le document Instructions de réalisation d’une des opérations pour le travail pratique) et dans le délai indiqué au document Dates importantes à retenir. Si le projet de travail pratique proposé est refusé, le comité détermine les conditions d’un nouveau projet.

 

Volet oral 

Lors de l’évaluation de ce volet, le candidat à l’admission doit se présenter devant un jury de trois personnes composé de membres du comité des examinateurs et de collaborateurs. Le candidat doit présenter son travail pratique et répondre aux questions des évaluateurs. Le candidat ne peut avoir avec lui que le dossier complet de l’opération d’arpentage effectuée. Cette évaluation orale a lieu au cours d’une séance d’environ soixante (60) minutes. 

Formations préparatoires aux examens

L’Ordre offre deux formations préparatoires aux évaluations professionnelles.

Formation sur l’évaluation professionnelle Déontologie, lois et règlements 

Cette formation est obligatoire pour ceux et celles qui s’inscrivent à cette évaluation pour la première fois. Elle est sans frais. Pour une reprise, elle est recommandée, mais facultative. Pour suivre cette formation, vous devez visionner une formation en ligne. Cette formation est disponible en six (6) volets distincts d’une heure chacun. Elle est accessible à partir de l’espace membres du site Web de l’Ordre à l’onglet « Gestion des formations » sous la rubrique « Formations en ligne ».

Les notes de cours se retrouvent aussi à l’espace membres, sous l’onglet « Gestion des formations » et sous la rubrique « Notes de cours ».

Il est important de savoir que vous devez être immatriculé pour avoir accès à l’espace membres du site Web de l’Ordre.

Remplir le formulaire d’immatriculation

Toute personne qui s’inscrit pour la première fois à l’évaluation professionnelle Déontologie, lois et règlements, et qui ne visionnera pas l’un ou l’autre des six (6) volets ne pourra pas participer à cette évaluation.

Formation sur l’évaluation professionnelle Foncier avec applications scientifiques 

Cette formation est facultative. Pour une première inscription aux évaluations professionnelles, elle est offerte aux candidats sans frais. Toutefois, pour une reprise, des frais sont applicable. Cette formation a lieu au mois de mai de chaque année. Plus de détails concernant cette formation sont transmis aux candidats au courant du mois d’avril de chaque année.

 

Politique d’annulation et de remboursement

À partir du moment de votre inscription jusqu’à 30 jours avant la tenue des évaluations professionnelles, 50 % des frais d’inscription vous seront remboursés. Moins de 30 jours avant la tenue des évaluations professionnelles, il n’y aura aucun remboursement.

 

Demande de révision

Toute demande de révision d’une évaluation professionnelle ou d’une décision du comité des examinateurs doit être adressée par écrit dans les soixante (60) jours qui suivent la date de la réception de vos résultats ou de la décision.

Programme de mentorat

L’Ordre a mis sur pied un programme de mentorat pour jumeler un arpenteur-géomètre membre de l’OAGQ et un candidat à la profession. L’objectif est de soutenir le candidat dans la réussite de ses évaluations professionnelles.

 

Lire le Guide du mentorat

Étape 2 (suite)

Stage de formation professionnelle

Pour obtenir le permis d’exercice d’arpenteur-géomètre, toute personne doit compléter avec succès un stage de formation professionnelle. La durée du stage est d’un an. 

La formation en ligne portant le nom de « La révision des stages de formation professionnelle » vous informera sur les nouvelles modalités des stages en lien avec la réforme de 2017. Elle est disponible dans la section espace membres du site Web de l’Ordre, à l’onglet « Gestion des formations > Formations en ligne ».

Il est possible d’afficher votre demande de stage professionnel dans l’espace membres du site Internet de l’Ordre. Pour ce faire, veuillez transmettre votre candidature à oagq@oagq.qc.ca.

Un stage au Maroc

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a signé une entente avec l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes du Royaume du Maroc (ONIGT) visant à encourager les étudiants à vivre une expérience d’immersion étrangère dans le cadre de leur stage.

En savoir plus à propos de Stage Maroc

Un candidat dont le stage est rejeté peut demander une révision de la décision au conseil d’administration. Cette demande de révision doit être adressée par écrit au conseil d’administration, dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de son résultat. Le candidat doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre, à oagq@oagq.qc.ca, ses observations écrites avant la date prévue pour la réunion.

Consultez l’article 51 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour de plus amples informations.

Plainte

Commissaire à l'admission aux professions

Le Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. Le recours s’applique à tous les processus et à toutes les étapes de l’admission. Les plaintes peuvent viser les tierces parties et autres acteurs de l’admission.

En savoir plus sur le rôle du Commissaire à l'admission aux professions

Étape 3

Assermentation

Ultime étape avant l’obtention du permis d’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre ou de géomètre, la cérémonie de prestation de serment est l’occasion pour le candidat ou la candidate à la profession de prêter son serment d’office et de discrétion.

Compte tenu du caractère protocolaire de l’événement, l’Ordre organise une élégante cérémonie de prestation de serment au mois de septembre, lors du congrès annuel de l’OAGQ, en présence d’un grand nombre de membres de l’Ordre, de dignitaires, de parents et d’amis.

Pour les candidats et candidates dans l’impossibilité de participer à cette cérémonie, l’Ordre organise, en cours d’année, trois autres cérémonies de prestation de serment à caractère plus privé en visioconférence.

Cérémonie de prestation de serment 2017

Procédure

  1. Une fois que le candidat a réussi ses évaluations professionnelles et que son stage a été complété ainsi qu’approuvé par le conseil d’administration, il est admissible pour son assermentation. Il est de la responsabilité du candidat d’entreprendre les démarches pour être assermenté. Pour ce faire, le candidat doit écrire à l’adresse oagq@oagq.qc.ca et mentionner qu’il désire procéder à son assermentation.

  2. Suivant l’envoi de son courriel, le candidat recevra des instructions sur les modalités à compléter. Pour être assermenté, le candidat doit compléter toutes les modalités indiquées aux instructions et acquitter tous les frais relatifs à l’assermentation, notamment la cotisation ainsi que les autres frais d’admission.

  3. Une fois les modalités complétées et les frais acquittés, le candidat recevra toutes les instructions quant au déroulement de la cérémonie de prestation de serment.

  4. Une fois assermenté, l’Ordre transmet par la poste au candidat ses documents officiels :

    –  Une copie de son affirmation solennelle;
    –  Une attestation;
    –  Sa licence;
    –  Son certificat d’admission;
    –  Son permis d’exercice;
    –  Une carte de membre;
    –  La revue Géomatique;
    –  Plusieurs dépliants informatifs;
    –  Le guide de la prévention.

    5.     Dans les heures suivant l’assermentation, le dossier membre sera créé dans la base de données. La fiche professionnelle sera visible sur le site de l’Ordre le jour ouvrable suivant.

    6.     Finalement, le candidat doit communiquer avec le secrétariat de l’Ordre pour effectuer la commande de ses sceaux, sceau physique et sceau numérique, gracieusement offert par l’Ordre à la suite de l’assermentation.

Signature de la première minute

Tout arpenteur-géomètre ayant signé sa première minute doit en informer le directeur général et secrétaire de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Procédure à suivre :

Pour se faire, vous devez obligatoirement adresser une lettre au directeur général et secrétaire, monsieur Luc St-Pierre, a.-g., pour l’informer que vous avez signé votre première minute. Cette lettre doit contenir votre signature.

Vous pouvez l’acheminer par courriel à oagq@oagq.qc.ca ou par la poste au 2954, boul. Laurier, bureau 350, Québec (Québec) G1V 4T2.

Des questions?

Communiquez avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec au 418 656-0730 ou au 1 800 243-6490 (sans frais) ou encore écrivez-nous à oagq@oagq.qc.ca