Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Les candidats en provenance d’une autre province canadienne ou de la France peuvent se prévaloir des accords de reconnaissance des diplômes et de la formation existants.

Si tel n’est pas votre cas, voici la marche à suivre pour effectuer une demande d’équivalence de votre diplôme et de votre formation à l’étranger.

 

Demande d’équivalence des diplômes et de la formation

Les candidats qui ne sont pas titulaires d’un diplôme donnant accès au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec peuvent demander à faire reconnaître leur diplôme ou leur formation qui ont pu être acquis au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Avant de nous adresser une demande d’équivalence, nous vous invitons à lire attentivement le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

 

Voici ce que vous devez faire parvenir: 

Le dossier à faire parvenir, selon l’article 7 du règlement ci-haut mentionné doit contenir les documents suivants: 

  • Une demande écrite accompagnée des frais d’étude de dossier (500,00$ plus taxes, soit 574,88 $);
  • Votre dossier universitaire complet incluant la description détaillée des cours suivis, le nombre d’heures de cours suivis ou de crédits obtenus et le relevé officiel des notes obtenues;
  • Une copie conforme de tout diplôme dont vous êtes titulaire;
  • Une copie à jour de votre curriculum vitae;
  • Le cas échéant, une preuve authentique ou attestée que vous avez été membre d’une association reconnue d’arpenteurs, d’arpenteurs-géomètres ou de géomètres-experts, ou une copie conforme de tout permis d’exercice dont vous avez été titulaire;
  • Le cas échéant, une attestation et une description de votre expérience pertinente de travail dans le domaine de l’arpentage foncier ou dans le domaine de la gestion de bases de données à référence spatiale;
  • Le cas échéant, une attestation de votre participation à tout stage de formation ou de perfectionnement professionnel et de la réussite de ce stage;
  • Le cas échéant, une attestation de toute formation additionnelle reçue au cours des 5 dernières années;
  • Le cas échéant, tout renseignement relatif à d’autres facteurs dont l’Ordre peut tenir compte en application de l’article 6 du règlement.

Vous devez également joindre à votre dossier le document intitulé « Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec » que vous aurez obtenu auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

Lorsque nous recevrons votre demande accompagnée des pièces nécessaires, le comité d’équivalence des diplômes et de la formation se réunira pour en faire l’étude. Ce dernier recommandera au conseil d’administration de l’Ordre les cours complémentaires à suivre, s’il y a lieu. À noter que la seule université québécoise offrant les cours requis pour être membre de l’Ordre est l’Université Laval, située dans la ville de Québec. 

Une fois l’équivalence obtenue, vous serez alors en mesure de passer l’examen d’admission à l’Ordre et, selon le cas, de commencer un stage de formation professionnelle d’une durée d’un an, tous deux nécessaires à l’obtention d’un permis d’exercice.  

Consulter le parcours à suivre

Examen de français

Outre les évaluations professionnelles et le stage, le candidat ou la candidate devra prouver qu’il ou qu’elle a, de la langue officielle, une connaissance appropriée à l’exercice de la profession, conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française. Dans le cas contraire, le candidat ou la candidate doit obtenir une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF). Veuillez lire à ce sujet une note importante de l’OQLF concernant l’examen de français.

Demande d’exemption

En ce qui concerne le stage de formation professionnelle et le projet de réalisation d’une opération visée à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, il est possible que vous soyez exempté de ces deux conditions si vous êtes déjà membre d’un ordre professionnel de géomètres-experts (ou l’équivalent) et si vous avez exercé cette profession depuis quelques années. C’est le comité des équivalences de l’Ordre qui fera cette évaluation.

Permis de géomètre

Il est possible d’obtenir un permis restrictif à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. La personne qui en fait la demande portera le titre de géomètre et ne sera pas autorisée à exercer les actes réservés à la profession d’arpenteur-géomètre tels que décrits à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Elle sera soumise aux mêmes devoirs et obligations que les autres membres.

Le candidat qui désire obtenir un permis de géomètre dans une ou plusieurs spécialités doit notamment fournir les documents suivants :

  • Demande écrite mentionnant la ou les spécialités 
  • Curriculum vitae 
  • Confirmation de diplomation 
  • Évaluation comparative
Communiquez avec l’Ordre pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Combien de temps avant d’obtenir le permis ?

Le temps nécessaire pour accomplir toutes les étapes de la démarche d’admission est variable selon les candidats, mais une période minimale d’une année est à prévoir.

 
Ressource externe

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre beaucoup de renseignements sur les professions réglementées

Le Commissaire aux plaintes de l’Office des professions du Québec reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. Cliquez ici pour en savoir plus sur le rôle du Commissaire aux plaintes.

Des questions?

Vous avez des questions concernant le processus pour obtenir le permis d’exercice de l’Ordre?

Contactez-nous au 1 800 243-6490 ou à oagq@oagq.qc.ca.