Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

L'arpenteur-géomètre

La protection nécessaire

L’arpenteur-géomètre est un professionnel de la mesure du territoire et du droit foncier. Outre vous aider à connaître les limites de votre terrain, il consulte la règlementation municipale et les lois et règlements afin de vous renseigner sur les particularités qui peuvent toucher votre propriété. Il verra également à déterminer si des servitudes peuvent limiter certains aménagements. De plus, il est le seul professionnel habilité à installer des repères sur votre terrain en vertu de l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec. L’exemple suivant vous aidera à comprendre l’importance de bien s’informer sur les contraintes avant tout projet.

Quand ça dépasse les limites!

Certains gestes posés par des propriétaires peuvent se solder par de mauvaises surprises, notamment dans les nouveaux quartiers résidentiels. D’où l’importance de connaître les vraies limites de son terrain. Voici un cas type (et réel) d’un propriétaire qui a acquis une résidence en construction.

« Cet homme a acheté une résidence bâtie sur un terrain de forme irrégulière dans un secteur en développement. Pressé de se sentir chez lui, il installe dès la première année une clôture, une piscine, une thermopompe et une remise. Il fait paver son entrée et construit une galerie arrière. Tout cela en se fiant au certificat de localisation de la maison en construction qu’il interprète de bonne foi et de son mieux », relate un arpenteur-géomètre. Fier de ses réalisations, il en jouit pendant quelques années. Or, arrive le moment où, pour diverses raisons, il doit vendre sa propriété. Comme il possède uniquement un certificat de localisation de la propriété en construction, on lui demande d’en fournir un nouveau montrant l’état actuel de sa propriété.

 

Entre le papier et le terrain

Quand il reçoit le nouveau certificat, il est ébranlé, car plusieurs particularités affectent sa propriété. Premier constat : la clôture ne suit pas les limites de propriété. Autre surprise : la piscine est trop près des limites du terrain par rapport aux règlements municipaux. Troisième constat : le stationnement pavé empiète sur la propriété voisine. Puis, une servitude d’Hydro-Québec et de Bell a été enregistrée après l’émission du premier certificat. Résultat : la remise et la thermopompe sont en empiètement. Bref, c’est la totale!

« Ce genre de situation constatée par des arpenteurs-géomètres prouve que des travaux, apparemment normaux, ne sont pas sans conséquence, affirme l’arpenteur-géomètre. Un propriétaire peut voir la vente de sa maison compromise parce qu’un certificat de localisation soulevant plusieurs irrégularités risque d’effrayer certains acheteurs potentiels. Bien entendu, il existe des solutions à ces problèmes.»

Ce propriétaire aurait pu s’éviter bien des désagréments en faisant appel à un arpenteur-géomètre pour le conseiller quant à la délimitation de sa propriété et aux contraintes affectant sa propriété, dont les servitudes. 

En somme, ce cas rappelle que le citoyen qui interprète son certificat de localisation en vue d’effectuer des travaux d’aménagement le fait à ses risques et périls!

Des contraintes possibles lors de projets d'aménagement

Servitudes

Une servitude peut être définie comme un droit que possède un tiers sur votre propriété. Par exemple, il peut s’agir du droit d’accès aux installations d’Hydro-Québec qui se trouvent sur votre terrain. Il se peut donc que vous ne puissiez pas ériger de construction permanente (piscine, remise, garage, etc.) sur une partie de votre propriété. Plusieurs types de servitudes existent.

 

Quelques exemples de servitudes :

  • Servitude de vue
  • Servitude de passage
  • Servitude de drainage
  • Servitude de puisage d’eau
  • Servitude de non-construction

 

Autres contraintes possibles

Divers types de contraintes peuvent conditionner les aménagements que vous planifiez sur votre propriété. Il peut s’agir de contraintes associées à des risques liés à l’environnement naturel, mais également de contraintes de type anthropiques. Ces contraintes sont généralement repérées lors de l’étude, par l’arpenteur-géomètre, des lois et des règlements gouvernementaux et municipaux.

 

Quelques exemples de contraintes :

  • Bandes de protection riveraine
  • Zones à risque (glissement, inondations, fortes pentes, etc.)
  • Zonage lié au patrimoine historique et culturel
  • Zonage agricole, droits miniers, etc.
  • Autres normes de zonage et d’urbanisme (hauteurs, distances de la voirie, marge par rapport au voisin, style urbanistique, etc.)