COVID-19 : Les services de l'arpenteur-géomètre, essentiels?
COVID-19 : Les services de l'arpenteur-géomètre, essentiels?
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ

Nous sommes tous plongés dans une situation de crise sans précédent au Québec et partout dans le monde. Chaque petit geste que nous posons contribue à dessiner la courbe de propagation de la maladie. Nous nous heurtons ainsi à une situation où la prise de décision devient un exercice certes complexe. Toute décision prise par le temps qui court peut être « la bonne décision », comme elle peut simplement devenir « la pire décision » possible. Et le tout peut changer de jour en jour.

Vos préoccupations quant à savoir si la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre doit être considérée comme un service essentiel, ou pas, sont légitimes. Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs confrères et consœurs sont d’avis que les levés terrain devraient être carrément suspendus pendant la période de confinement. Il y a également plusieurs autres arpenteurs-géomètres qui sont d’avis que la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre, en ce qui concerne les levés terrain jugés urgents, doit faire partie de la liste des services et activités prioritaires pendant la pandémie.

Qui a raison? Qui a tort? J’aimerais bien avoir une réponse satisfaisante pour tous, mais ce n’est pas le cas. Comme souligné dans mon dernier message, je suis d’avis que le meilleur outil décisionnel disponible à ce moment est le jugement professionnel de chaque arpenteur-géomètre, et ce, sous une approche du cas par cas.

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a pris la décision d’assurer le maintien du marché immobilier et, du même coup, d’inclure les services notariaux dans la liste des services essentiels. Le raisonnement est sans conteste : se loger est un besoin essentiel!

Cette décision met de la pression pour ajouter les services de l’arpenteur-géomètre parmi les activités et services considérés prioritaires. Pensons aux sorties médiatiques fréquentes du président de la Chambre des notaires du Québec soulignant les inconvénients découlant de l’absence de l’arpenteur-géomètre dans la « chaine de production » nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière urgente.

Par ailleurs, il y a eu une lettre adressée au premier ministre du Canada, signée par le président de Géomètres professionnels du Canada, demandant également de considérer les services de l’arpenteur-géomètre partout au Canada comme un service essentiel. Une copie de cette lettre a été acheminée au gouvernement du Québec.

Dans ce contexte, en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’OAGQ a entamé une démarche visant à demander au gouvernement du Québec de se prononcer sur l’inclusion, ou non, des services de l'arpenteur-géomètre dans la liste des services et activités prioritaires pendant la crise. La démarche est en cours.

Entretemps, chers collègues, je vous invite à écouter vos convictions personnelles et à prendre les décisions professionnelles qui s’imposent (à l’égard notamment des levés terrain) selon votre jugement. Pour paraphraser notre premier ministre « le gros bon sens s’impose ».

Sachez que les balises proposées lors de mon dernier message ne vous obligent pas à réaliser de levés terrain pendant la période de confinement. Ces précisions visent plutôt à outiller les arpenteurs-géomètres qui, étant en mesure de le faire dans le respect des consignes des autorités de la santé publique, se voient confrontés à décider s’ils doivent réaliser des levés terrain jugés essentiels (étant donné le caractère imminent de la transaction immobilière en cause et les particularités exprimées par chaque client).

Dans une situation idéale, l’ensemble des parties prenantes devraient être d’accord pour reporter la transaction, mais si cela n’est pas possible, le code de déontologie nous rappelle l’importance de ne pas laisser le client dans le néant. À cet égard, je vous invite à relire le communiqué du 24 mars, signé par le syndic et le directeur général, afin de répondre à vos questionnements à l’égard de vos obligations envers vos clients pendant la pandémie.

Ça va bien aller. Restons éloignés, mais unis et optimistes.


Message aux membres – 1er avril 2020