COVID-19 : Précisions sur les services et activités prioritaires
COVID-19 : Précisions sur les services et activités prioritaires
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ


Vous êtes plusieurs à vous inquiéter du fait que la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre, en ce qui concerne notamment les levés terrain, ne figure pas dans la liste des services et activités prioritaires définie par le gouvernement.

Depuis plusieurs jours, j’ai personnellement entamé les représentations nécessaires auprès du gouvernement afin d’exposer, à différentes instances, cette situation préoccupante. Parmi les réactions qui ont suivi de la part du gouvernement, on peut souligner ces propos :

« Les activités pouvant être maintenues pendant la période de réduction au minimum des services et activités non prioritaires ordonnée par le gouvernement du Québec sont celles liées aux activités prioritaires et à la production d’intrants ou de matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires en tenant compte des directives de la santé publique ».

Faisant suite à ces propos, et :
  • Considérant que, dans la section « Services gouvernementaux et autres services prioritaires », les services juridiques et notariaux ont été désignés comme étant prioritaires  et que ces derniers peuvent requérir l’exécution de travaux d’arpentage afin de procéder légalement aux transactions immobilières;
  • Considérant qu’un certain nombre de services et d’activités prioritaires peuvent requérir des travaux d’arpentage liés à des réparations d’urgences ou de sécurité;
  • Considérant que le « Thésaurus de l’activité gouvernementale » définit un « intrant » comme « L’ensemble des ressources économiques, y compris les moyens techniques, financiers et humains, utilisées ou mises en œuvre dans un processus de production »;
Nous vous enjoignons de restreindre au strict minimum, jusqu’au 13 avril 2020, vos services et activités qui NE peuvent PAS être faits en télétravail.

Toutefois, nous vous exhortons à faire preuve de jugement si vous devez décider de la réalisation de travaux (terrain) qui seraient requis par un service ou une activité prioritaire. On peut citer en exemple les levés terrain requis pour la préparation d’un certificat de localisation nécessaire à la finalisation d’une transaction immobilière chez le notaire. Si vous décidez d’exécuter de tels travaux, vous devez vous assurer du respect de l’ensemble des consignes émises par les autorités de la santé publique, notamment l’éloignement physique.

Ainsi, même si vous aviez des engagements en cours, s’ils NE sont PAS requis explicitement par un service ou autre activité prioritaire, vous devez les reporter après le 13 avril 2020, à moins de pouvoir les exécuter par le biais du télétravail dans le respect de l’intégralité de nos règlements de pratique.

Pour conclure, je tiens à souligner que les représentations auprès du gouvernement se poursuivent en étroite collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et avec l’appui de la Chambre des notaires du Québec. Ces démarches visent à obtenir un énoncé spécifique à l’égard de la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre. 

Nous vous prions de rester attentifs aux communiqués gouvernementaux, ainsi qu’à ceux qui vous sont transmis par l’Ordre par courriel et lesquels sont également disponibles dans l’intranet sous la rubrique « Messages aux membres > Communiqués ». L’OAGQ suit la situation de près et soyez assurés que nous vous informerons sur une base régulière de l’évolution de la situation.

Message aux membres – 27 mars 2020