COVID-19 : Les obligations des membres - suite
COVID-19 : Les obligations des membres - suite  
par Réjean Gingras, a.-g., syndic, et Luc St-Pierre, a.-g., directeur général et secrétaire 

Comme annoncé précédemment, l’OAGQ suit l’évolution de la pandémie et des mesures gouvernementales s’y rattachant. Nous tenons à vous faire part de nouvelles balises – et de quelques rappels – pour vous aider au quotidien dans ce contexte exceptionnel.
 

Date de fin du confinement reportée

Le premier ministre du Québec a annoncé, lors de la conférence de presse de ce dimanche 5 avril, que la date de reprise des services et des activités non prioritaires est repoussée au 4 mai. Les consignes de fermeture des études d’arpenteurs-géomètres contenues dans les messages aux membres du 24 mars et du 27 mars dernier doivent donc être appliquées jusqu’au 4 mai.
 
Services ou activités prioritaires : documentez votre dossier

Lorsque vous acceptez de produire un document d’arpentage nécessaire à un service ou à une activité jugée prioritaire, il est important de documenter votre dossier afin de démontrer que vous exercez dans un tel cadre. Vous devez indiquer, notamment :
  • L’opération d’arpentage à réaliser, qui doit être indispensable, essentielle, nécessaire et qui ne peut être reportée d’aucune façon;
  • La nature du service ou de l’activité prioritaire à laquelle se rattache l’opération d’arpentage à réaliser;
  • Les dates importantes pour la réalisation du mandat, comme la date de la transaction chez le notaire et/ou la date de prise de possession;
  • Vos délais de réalisation de l’opération d’arpentage.Par ailleurs, nous avons été informés que les notaires ont reçu l'avis, de la part de la Chambre des notaires du Québec, de ne pas émettre de lettre qui attesterait la nature essentielle de travaux d'arpentage.
 
Votre devoir d’informer le public quant à la fermeture de votre étude

Au courant des derniers jours, nous avons reçu plusieurs appels de clients qui tentaient de parler à leur arpenteur-géomètre. Ces derniers déploraient de ne pas être informés si leur arpenteur-géomètre avait fermé ou non leur étude. Nous tenons à vous rappeler vos obligations envers le public:
  • Indiquez votre période d’absence au message de votre boîte vocale téléphonique, ainsi qu’à la porte de votre étude. Un message d’absence peut être également ajouté à votre site Internet et à votre page Facebook;
  • Assurez-vous qu’un membre de votre personnel réponde aux courriels entrant à votre nom ou à ceux de votre firme (télétravail). À défaut d’appliquer cette mesure, configurez un message d’absence automatisé;
  • Prévoyez une personne qui peut répondre aux urgences ou aux imprévus : un collègue, un associé, un employé de confiance, etc.

 
Mesures de prévention en milieu de travail

Nous avons espoir, comme vous, que la situation se rétablira rapidement. Cependant, d’ici là, il demeure essentiel de respecter les consignes des autorités gouvernementales afin que nous puissions endiguer au plus vite la pandémie.

Le virus SRAS-CoV-2 responsable de la COVID-19 est hautement contagieux. Selon l'Institut national de la santé publique (INSPQ), il se transmet principalement par la propagation de fines gouttelettes émises lorsqu’une personne tousse ou éternue. Des coronavirus pourraient survivre entre deux heures et neuf jours sur une surface, selon divers facteurs (température, humidité, etc.).

Nous vous recommandons fortement de mettre en application les mesures de prévention destinées aux employeurs et aux travailleurs contenues dans ce document de l'Institut national de la santé publique. Nous pensons qu'elles peuvent être adoptées pour les levés terrains, notamment. Nous vous remercions pour tous vos efforts en ce sens.

Message aux membres – 7 avril 2020