Décret 505-2020 - Reprise complète pour les arpenteurs-géomètres
OAGQ : Décret 505-2020 - Reprise complète des activités dès le 11 mai pour les arpenteurs-géomètres
par Orlando Rodriguez, g., président OAGQ

Après une période de confinement professionnel certes très difficile et éprouvante, nous pouvons maintenant vous informer que la suspension applicable aux activités des arpenteurs-géomètres effectuées en milieux de travail, édictée en vertu du décret numéro 223-2020, sera levée à compter du 11 mai prochain. Cette levée est applicable également aux courtiers immobiliers, aux inspecteurs et aux évaluateurs en bâtiment ainsi qu’aux évaluateurs agréés. Veuillez, à cet effet, consulter le décret 505-2020.

Je tiens à saluer votre écoute à l'égard de votre ordre professionnel pendant ces dernières semaines et je vous invite à observer rigoureusement les mesures d'hygiène et d'éloignement physique définies par les autorités publiques dans la cadre de la reprise de l'économie afin de garantir un environnement de travail sécuritaire pour vos employés et vos clients. 

Intrants à l'industrie de la construction

Par ailleurs, jusqu'au 10 mai prochain, les balises de l'Ordre précédemment formulées en fonction des consignes gouvernementales sont toujours en vigueur.

En ce qui concerne les travaux qui sont des intrants à l'industrie de la construction, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre du sous-ministre du ministère de l'Économie et de l'Innovation, monsieur David Bahan, concernant les travaux préparatoires autorisés dans le cadre de la reprise des chantiers de construction. Nous la reprenons telle quelle ici-bas.

Ceci vous permet donc déjà de mener ces différents travaux se rattachant à la reprise d'un chantier de construction.

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Madame, Monsieur,
 
Comme vous le savez, le 11 mai prochain, les chantiers de l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction pourront reprendre leurs activités. Cette reprise concerne tous les secteurs de l’industrie de la construction, soit le résidentiel, le génie civil et la voirie, l’institutionnel et le commercial ainsi que l’industriel. Cette reprise entraîne du même coup la réouverture des chaînes d'approvisionnement de l’industrie. Le personnel administratif de ce secteur devra demeurer en télétravail.
 
Afin de préparer la reprise des chantiers, les entreprises de votre secteur peuvent prévoir un niveau d’opérations minimal en tenant compte des directives de la santé publique.
 
À cet effet, les travaux suivants, en prévision de la reprise des chantiers de construction, sont autorisés :
  1. Relevés terrain (arpentage, relevés de dommages, relevés photométriques, forages, relevés Lidar, etc.);
  2. Inventaires saisonniers et relevés environnementaux;
  3. Inspection des chantiers fermés;
  4. Visites terrain pour planifier le début des travaux;
  5. Inspection de structures;
  6. Inspection de ponceaux;
  7. Concassage de matériaux granulaires;
  8. Fabrication d’éléments de béton préfabriqués;
  9. Fabrication d’éléments de structures d’acier;
  10. Préparation et vérification des centrales d’enrobage et des centrales de béton;
  11. Essais de validation en laboratoire;
  12. Formation du personnel sur les mesures sanitaires;
  13. Mise au point des équipements (niveleuses, bouteurs, finisseurs, rouleaux, rétrocaveuses, concasseurs, véhicules lourds, etc.) dans les entreprises;
  14. Rappel des travailleurs et du personnel d’encadrement;
  15. Acheminement des équipements sur le site des travaux;
  16. Réorganisation du travail pour mettre en place les mesures sanitaires;
  17. Approvisionnement en équipements de protection individuelle;
  18. Installation des équipements de protection sanitaire communautaire (roulottes, toilettes, éviers, etc.);
  19. Préparation des mesures de gestion de la circulation en vue de l’ouverture des chantiers;
  20. Mobilisations des entreprises de services publics pour les déplacements et la protection;
  21. Planification et déploiement des activités de communication relatives à la reprise des chantiers. 

Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de votre personnel. Vous pouvez consulter la page La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec pour de plus amples renseignements sur les consignes et directives à suivre et sur les différents outils mis à votre disposition.
 
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met à votre disposition différents outils destinés aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. Visitez la page Trousse COVID-19 du site Web de la CNESST pour connaître les mesures que vous devrez mettre en place, notamment le Guide COVID-19 – Chantiers de construction.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 
Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation,


David Bahan


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Voir la lettre originale
 
 

Message aux membres – 7 mai 2020