QUÉBEC, 11 juin 2020 – Nul ne doute de la nécessité d’une reprise économique en accéléré au Québec afin de faire face à la crise découlant de la COVID-19. Une telle reprise ne peut toutefois se faire sans observer le cadre normatif applicable et les bonnes pratiques, dont plusieurs ordres professionnels concernés sont garants. Soucieux de sa mission de protection du public, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) soulève ses mises en garde à l’égard du projet de loi 61.

La pandémie de la COVID-19 a engendré des répercussions économiques néfastes à l’échelle planétaire. Les experts anticipent la pire crise économique depuis la Deuxième Guerre. Le Québec n’y échappe pas. Le gouvernement du Québec, pressé de relancer l’économie québécoise afin de mitiger de telles conséquences, a formulé le projet de loi 61 de la sorte : Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le projet de loi vise notamment la réalisation en accéléré de 202 projets d’infrastructure majeurs.

Sans remettre en question le bien-fondé du projet de loi, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) se dit préoccupé de certaines des mesures d’accélération proposées. Que ce soit par rapport aux mesures d’expropriation allégées, à l’égard du remplacement des dispositions prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement et l’inapplicabilité de certaines mesures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le projet de loi 61 mérite d’être bonifié. Il est impératif de garantir que ces projets, des plus stratégiques pour le futur du Québec, seront conçus et réalisés selon les règles de l’art par des professionnels compétents, en nombre suffisant, et encadrés par leurs ordres professionnels respectifs.

Le gouvernement ayant annoncé sa volonté d’amender le projet de loi, le président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, monsieur Orlando Rodriguez, souligne la nécessité d’y voir consigné le rôle d’accompagnement qui revient aux ordres professionnels afin de s’assurer que le public est bien protégé dans le cadre des différents champs d’expertise professionnelle concernés.

La vitesse d’exécution souhaitée par le gouvernement comporte des risques. « Le droit exclusif d’exercer certains actes professionnels est encadré par des lois particulières ainsi que par des règlements sur les normes de pratique qui en découlent, sans oublier le Code de déontologie de chaque profession. Ce cadre normatif doit primer malgré les mesures d’accélération envisagées par le gouvernement », souligne-t-il.

Chaque ordre professionnel doit contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Dans le cas particulier de l’OAGQ, l’Ordre vise à garantir à la population la sécurité juridique du territoire par l’exactitude de sa délimitation et de sa représentation cartographique. Les arpenteurs-géomètres devront conséquemment élaborer les différents documents qui représentent les biens-fonds qui seront touchés par les projets d’infrastructures envisagés.

« Le projet de loi doit préciser que chaque projet nécessitant la représentation et la description des propriétés foncières concernées disposera des documents nécessaires exigés par le cadre normatif en vigueur. De tels documents, élaborés par un arpenteur-géomètre, devront faire état de l’ensemble des contraintes qui affectent la propriété, entre autres, les zones de protection, les bandes de protection, les zones d’inondation ou les zones à risque établies par les règlements municipaux de zonage ainsi que de l’assiette de servitudes », confirme monsieur Rodriguez. « Nous sommes persuadés que le gouvernement comprend la nécessité de connaître et d’analyser ces informations foncières lors des études de conception de ces importants projets et qu’elles ne seront pas mises de côté sous prétexte de célérité », conclut-il.

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Renseignements :

Marjorie Fortin

Agente de communication

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