Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • Je, soussigné(e), demande à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec de m'accorder le statut d'étudiant, pour la période où je fréquenterai une institution d'enseignement à temps plein.

    Je déclare, n'entreprendre ni effectuer aucune des opérations énumérées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et m'engage à ne pas en poser tant que j'aurai le statut « étudiant ». Je ne tiens pas de nouvelles notes d'opérations et ne confectionne aucune minute, aucun procès-verbal ni aucun document d'arpentage au sens des articles 55 et 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • (doit être renouvelé avant le 1er avril de chaque année)

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • 1 Le formulaire doit être reçu au secrétariat de l’Ordre avant la date du début de l’adhésion au statut « étudiant ». S’il en est autrement, la date du début sera celle de la réception du formulaire à l’Ordre.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.