Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Affirmation solennelle pour le personnel d'arpenteur-géomètre

  • (Art. 45 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres)

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • affirme solennellement opérer avec justesse et précision au meilleur de mon jugement et de mon habilité et rendre un compte exact et fidèle de mes opérations à l’arpenteur-géomètre de l’étude.

    Si dans une opération d’arpentage, je suis allié(e) ou parent jusqu’au degré de cousin germain inclusivement d’une personne qui a intérêt dans une opération d’arpentage, je m’engage à en avertir l’arpenteur-géomètre sans délai.

    De plus, je m’engage à ne divulguer aucun renseignement touchant les affaires de la société et de ses clients à des tiers. Cet engagement perdure même après le lien d’emploi.

    En foi de quoi, j’ai signé après avoir affirmé solennellement.

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Signature arpenteur(e)-géomètre :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Signature employé(e) :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
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