Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • demande l'obtention du statut « congé parental » pour la période suivante :
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
    (minimum 5 semaines et maximum 12 mois)
  • Je déclare n'entreprendre ni effectuer aucune des opérations énumérées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et m'engage à ne pas en poser tant que j'aurai le statut « congé parental ».

    Je ne tiens pas de nouvelles notes d'opérations et ne confectionne aucune minute, aucun procès- verbal, ni aucun document d'arpentage au sens des articles 55 et 56 de la Loi sur les arpenteurs- géomètres..

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • *Le formulaire doit être reçu au secrétariat de l’Ordre avant la date du début de l’adhésion au statut « congé parental ». S’il en est autrement, la date du début sera celle de la réception du formulaire à l’Ordre.