Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • demande l'obtention du statut « hors Québec » pour la période suivante :
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
    (doit être renouvelé le 1er avril de chaque année)
  • Je déclare n'entreprendre ni effectuer aucune des opérations énumérées à l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec et m'engage à ne pas en poser tant que j'aurai le statut « hors Québec ».

    Je ne tiens pas de nouvelles notes d'opérations et ne confectionne aucune minute, aucun procès-verbal ni aucun document d'arpentage au sens des articles 55 et 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • *Le formulaire doit être reçu au secrétariat de l’Ordre avant la date du début de l’adhésion à la classe « hors Québec ». S’il en est autrement, la date du début sera celle de la réception du formulaire à l’Ordre.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.