Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • agira comme gardien provisoire de mon greffe et, plus particulièrement :

    • Émettra des copies conformes de mon greffe ou de tout document des greffes dont je suis officiellement dépositaire;
    • Permettra à mes clients de reprendre possession de leur dossier ou de leur document;
    • Informera mes clients de ma cessation d’exercice et de l’état d’avancement de leur dossier, afin de leur permettre de mandater un autre arpenteur-géomètre, le cas échéant.
  • Cette procuration demeure valide jusqu’au moment de la cession définitive de mon greffe.

  • , arpenteur-géomètre, à émettre de vraies copies des minutes de chacun de mon greffe ou de tout document des greffes dont je suis officiellement dépositaire. Le tout conformément aux dispositions des articles 62 à 68 de la Loi sur les arpenteursgéomètres du Québec.

  • Dans l’éventualité d’une maladie ou d’un décès, copie de cette procuration sera transmise à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Arpenteur-géomètre (matricule)
  • Signature :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
  • Arpenteur-géomètre (matricule)
  • Signature :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Lorsque vous appuierez sur le bouton bleu, un PDF sera généré. Veuillez signer ce PDF (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite).