Formulaire – Procuration sous seing privé en cas d’inaptitude - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Je, soussigné(e),
arpenteur-géomètre, matricule
exerçant ma profession au sein de la firme
sise au
, déclare qu’en cas de maladie ou de décès,
, arpenteur-géomètre, matricule
exerçant sa profession au sein de la firme
sise au
agira comme gardien provisoire de mon greffe et, plus particulièrement :
- Émettra des copies conformes de mon greffe ou de tout document des greffes dont je suis officiellement dépositaire;
- Permettra à mes clients de reprendre possession de leur dossier ou de leur document;
- Informera mes clients de ma cessation d’exercice et de l’état d’avancement de leur dossier, afin de leur permettre de mandater un autre arpenteur-géomètre, le cas échéant.
Cette procuration demeure valide jusqu’au moment de la cession définitive de mon greffe.
Je, soussigné(e),
arpenteur-géomètre, autorise
, arpenteur-géomètre, à émettre de vraies copies des minutes de chacun de mon greffe ou de tout document des greffes dont je suis officiellement dépositaire. Le tout conformément aux dispositions des articles 62 à 68 de la Loi sur les arpenteursgéomètres du Québec.
Dans l’éventualité d’une maladie ou d’un décès, copie de cette procuration sera transmise à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Signé à
Le
Format de date :AAAA - MM - JJ
Arpenteur-géomètre (matricule)
Arpenteur-géomètre (matricule)
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Signé à
Le
Format de date :AAAA - MM - JJ
Arpenteur-géomètre (matricule)
Arpenteur-géomètre (matricule)
Signature :
(soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
Courriel*
Lorsque vous appuierez sur le bouton bleu, un PDF sera généré. Veuillez signer ce PDF (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite).
CAPTCHA