Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • Format de date :AAAA slash MM slash JJ


  • TRANSPORT
    DE
    À
    (Voir politique plus bas)
  • Véhicule pers.
  • kmX0,43$
  • Covoiturage
  • kmX0,15$
  • Autobus
  • Avion
  • Train
  • Stationnement
  • Autres
  • SOUS-TOTAL
  • REPAS
  • Déjeuner
  • (max. 17 $)
  • Dîner
  • (max. 20 $)
  • Souper
  • (max. 40 $)
  • SOUS-TOTAL
  • SÉJOUR
  • Hôtel
  • (meilleur tarif)
  • Autre
  • (max. 60 $)
  • SOUS-TOTAL
  • DIVERS (Téléphone, secrétariat, copies, etc.)
  • Sous-total (Divers)
  • TOTAL
  • Déposer les fichiers ici ou
    N.B. Joindre toutes les pièces justificatives
  • À transmettre dans un maximum de 30 jours de la date de l'activité
  • Réservé à l’administration

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Président du comité
  • Directeur général
  • Signature :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
    2954, boul. Laurier, bureau 350
    Québec (Québec) G1V 4T2
    oagq@oagq.qc.ca
    Fax : (418) 656-6352

Politique administrative de
remboursement des dépenses

Note : La politique générale de l’Ordre est de rembourser les dépenses admissibles selon les frais réels encourus, sur présentation des pièces justificatives et jusqu’à concurrence de montants maximums prédéterminés. Certains modes de transport font exception à cette règle. Des formules sont fournies à cet effet.

Repas : – Déjeuner 17,00 $ Maximum incluant taxes et pourboire – Dîner 20,00 $ Maximum incluant taxes et pourboire – Souper 40,00 $ Maximum incluant taxes et pourboire

Coucher: Dans un rayon de plus de 100 km du domicile : – Hôtel : Coût réel en négociant le meilleur tarif (tarif du gouvernement, de l’industrie, corporatif, etc) – Autre : 60,00 $ (avec preuve de séjour)

Transport : Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé de préférence. – Transport en commun (train, autobus, avion) : Remboursement des frais réels sur présentation des pièces justificatives.

N.B. Pour avoir droit au remboursement des frais d’avion, il faut que la distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée excède 350 kilomètres. Si la distance est moindre, le remboursement maximum sera calculé selon la distance réelle par route au taux du véhicule personnel.

 – Véhicule personnel : 0,43 $/km

– Covoiturage (avec noms des passagers) 0,43 $/km +

pour chaque passager additionnel 0,15 $/km

– Véhicule de location (covoiturage) : –

Remboursement des frais réels sur présentation des pièces justificatives.

– Taxi et stationnement : Remboursement des frais réels sur présentation des pièces justificatives.

 

Re : Résolution no A-18-12893 Date d’entrée en vigueur : 14 février 2018