Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Congrès annuel 2022 : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 septembre 2022 à midi. Consultez les informations disponibles en ligne!

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En ce qui concerne le projet de réalisation d’une opération visée à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres sur lequel portera votre évaluation professionnelle écrite et orale, le comité des examinateurs de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec souhaite vous fournir les instructions suivantes.

Projet original

Le projet doit être original, c’est-à-dire qu’il doit notamment porter sur un emplacement (ou des données) n’ayant pas déjà fait l’objet d’une analyse par un arpenteur-géomètre ou un géomètre au cours des dix (10) dernières années. À ce sujet, nous vous référons à la déclaration que vous devez fournir avec votre inscription à l’évaluation professionnelle 2022.

Le contenu de votre projet de travail pratique en format électronique se divise en deux (2) sections :

Section A

Section identifiée : « Présentation et argumentaires » de votre travail pratique doit contenir tous les documents suivants en format PDF selon la nomenclature sous-mentionnée.

  • le projet final et le plan (certificat de localisation, certificat d’implantation, description technique, etc.);
  • le rapport d’analyse foncière (une description des opérations, des calculs, ainsi que les décisions prises en cours de réalisation du mandat)1;
  • incluant:

    • une page couverture et une table des matières;
    • une lettre de présentation de votre travail adressée au président du comité des examinateurs;
    • la feuille de mandat de votre client fictif;
    • les feuilles de vérifications (visite des lieux, photos, etc.);
    • le carnet de notes;
    • la feuille résumée des recherches ;
    • un plan de calculs à une échelle convenable montrant les levés effectués et l’analyse des données2.

1 Ce rapport doit rendre compte de façon claire, précise et exhaustive de vos levés d’arpentage, vos recherches et votre analyse foncière réalisée lors de l’exécution de votre mandat. Ce document résume et indique tous les éléments importants pris en compte et ceux ayant fait l’objet d’un rejet ainsi qu’une note explicative justifiant votre décision. Ce document n’est pas un rapport d’expertise, mais bien un rapport permettant à toute personne devant consulter votre dossier de bien comprendre ce qui a mené à votre opinion professionnelle.

2 Vous pouvez annoter le plan de calculs afin de soutenir votre rapport d’analyse. L’échelle de l’extrait du plan de calculs doit permettre une compréhension et une lecture simples et efficaces des éléments s’y retrouvant.

Section B

Section identifiée : « Documents de référence » de votre travail pratique doit contenir toutes les références de recherches à votre analyse en format PDF selon la nomenclature sous-mentionnée.

  • la règlementation pertinente (municipale, agricole, etc.);
  • les recherches (extraits du registre Foncier, Info-Lot, titres, bornage, index, etc.);
  • les documents cadastraux pertinents;
  • les plans de référence pertinents (MTQ, zonage, servitude) ;
  • les calculs des carnets de notes (station totale, GPS, compensation, etc.);
  • tout autre document jugé pertinent.
Présentation des documents

Votre travail pratique doit être déposé électroniquement conformément aux modalités établies par le comité des examinateurs. Les modalités vous seront transmises ultérieurement.

Tous les documents requis pour la présentation de votre travail pratique doivent être en format PDF en fonction de la nomenclature demandée. La classification de vos documents, ainsi que vos notes et remarques doivent permettre à l’examinateur de s’y retrouver facilement. L’organisation et la clarté de votre dossier seront évaluées.

La nomenclature des fichiers numériques devra être la suivante:

Répertoire principal
votre#matricule_votre nom_votre prénom

Sous-répertoire : Présentation et argumentaires
#matricule_projet final et plan.pdf
#matricule_rapport d’analyse_foncière.pdf
#matricule_ plan de calcul et d’analyse.pdf

Sous-répertoire : Documents de référence

Divisé en sous-répertoires

#matricule_règlements
       Ex.: règlements zonage.pdf

#matricule_recherches
       Ex.: indeximmeubles lot x.pdf
              titre #.pdf

#matricule_documents cadastraux
        Ex.: plan #lot x.pdf
               livre de renvoi lot x.pdf

#matricule_plans de référence
        Ex.: plan MTQ #lot x.pdf
               plan servitudes HQ #.pdf

#matricule_calculs
        Ex.: traduction carnet de notes.pdf
        traitement GPS.pdf

#matricule_autres documents pertinents
        Ex.: extrait google map.pdf
               photo aérienne#.pdf

Sur tous les documents requérant habituellement une signature, l’auteur indiquera à la ligne de signature son nom et le titre «arpenteur-géomètre», mais omettra de le signer. Il n’y aura donc pas infraction à la loi. Vous n’avez pas à fournir de copies conformes.

Assurez-vous de faire votre travail pour être en mesure de répondre à toutes questions se rapportant aux lois et à la règlementation inhérentes à votre projet et à tous les éléments techniques s’y rattachant.

Le dossier électronique de votre travail pratique doit être déposé, selon les modalités établies par le comité des examinateurs, au plus tard le 29 avril 2022 avant 16 h.

Pour toute question concernant votre travail pratique, veuillez l’adresser à madame Simard par courriel à l’adresse suivante: guylaine.simard@oagq.qc.ca.

 

Commissaire à l’admission aux professions

À titre informatif, le Commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions du Québec reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession. Le recours s’applique à tous les processus et à toutes les étapes de l’admission. Les plaintes peuvent viser les tierces parties et autres acteurs de l’admission. Pour en savoir plus.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite la meilleure des chances pour la réussite de votre évaluation professionnelle.

 

Pierre Giguère, a.-g.
Président du comité des examinateurs