Avis COVID-19 – Mis à jour 7 janvier 2021
Accueil / Ressources / Formulaires et documents utiles / Nomination d’un répondant
Lorsque vous appuierez sur le bouton bleu, vous recevrez le formulaire PDF rempli par courriel. Veuillez le signer avec Adobe ou de manière manuscrite.
Vous pouvez également opter pour le formulaire PDF suivant.
Télécharger le formulaire PDF
conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société et m’engage à remplir les conditions prévues aux articles 5 et 6 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur6 géomètre en société.
Je suis mandaté(e) par les arpenteurs-géomètres exerçant leurs activités professionnelles au sein de la société pour répondre aux demandes formulées, en application du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société, par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre et pour fournir, le cas échéant, les documents que les arpenteurs-géomètres sont tenus de transmettre.
Signature :
CONSENTEMENT DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ