Nomination d’un répondant - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Je
(nom du répondant)
déclare que j’agis à titre de répondant pour la société
(nom de la société)
conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société et m’engage à remplir les conditions prévues aux articles 5 et 6 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur6 géomètre en société.
Je suis mandaté(e) par les arpenteurs-géomètres exerçant leurs activités professionnelles au sein de la société pour répondre aux demandes formulées, en application du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société, par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre et pour fournir, le cas échéant, les documents que les arpenteurs-géomètres sont tenus de transmettre.
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Date
Format de date :AAAA - MM - JJ

Date
CONSENTEMENT DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
J’autorise
(nom du répondant)
à agir à titre de répondant pour la société
(nom de la société)
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