Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

  • (nom du répondant)
  • (nom de la société)
  • conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société et m’engage à remplir les conditions prévues aux articles 5 et 6 du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur6 géomètre en société.

  • Je suis mandaté(e) par les arpenteurs-géomètres exerçant leurs activités professionnelles au sein de la société pour répondre aux demandes formulées, en application du Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société, par le syndic, un inspecteur, un enquêteur ou un autre représentant de l’Ordre et pour fournir, le cas échéant, les documents que les arpenteurs-géomètres sont tenus de transmettre.

  • Signature :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Matricule:
  • Format de date :AAAA - MM - JJ
    Date
  • CONSENTEMENT DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

  • (nom du répondant)
  • (nom de la société)
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    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
  • Signature :

    (soit avec Adobe, soit de manière manuscrite)
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