Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Qu’est-ce qu’une opération cadastrale?

L’opération cadastrale, ou l’expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Les documents officiels des lots ainsi créés seront transmis par l’arpenteur-géomètre au cadastre pour l’officialisation. Ce n’est qu’une fois que ces derniers sont officialisés que la transaction immobilière concernant les nouveaux terrains (immeubles) pourra avoir lieu.

Qui peut cadastrer un terrain?

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à exécuter l’opération cadastrale, qui est un acte réservé en vertu de l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Pour pouvoir pratiquer la profession, qui est à exercice exclusif, l’arpenteur-géomètre doit obligatoirement être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres et il est soumis à des obligations professionnelles.

 

Cadastre du Québec

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.

Depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec procède à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, aura permis de représenter précisément toutes les propriétés et de leur attribuer un numéro de lot distinct et unique. Pour des détails sur le programme de rénovation cadastrale, visitez le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.  

J'ai besoin d'aide...

Vous vendez ou achetez une propriété? Vous avez un conflit avec un voisin concernant la limite de votre terrain? Vous vous demandez si votre maison est située en zone inondable? L’arpenteur-géomètre est le professionnel tout désigné pour vous accompagner.

Voir les situations où un arpenteur-géomètre peut vous aider

Vous avez des doutes concernant le travail ou les agissements d’un arpenteur-géomètre? L’Ordre est là pour vous aider. Consultez vos recours possibles.