Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Qu’est-ce que le syndic?

Le bureau du syndic est une instance indépendante à l’intérieur de l’Ordre des arpenteurs-géomètres. Le « syndic » est la fonction occupée par la personne responsable du bureau du syndic et a la responsabilité d’évaluer toutes les demandes d’enquête et les demandes d’arbitrage des comptes qui lui sont confiées. Il est secondé dans son travail par des syndics adjoints et la direction des affaires juridiques de l’Ordre.

 

Rôle et fonction du syndic

Le syndic a pour rôle d’effectuer une enquête sur la conduite d’un arpenteur-géomètre à la suite d’une information selon laquelle il aurait commis une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la profession. Le syndic a également un rôle de dénonciateur ou de plaignant lorsqu’il conclut qu’il y a matière à porter plainte devant le conseil de discipline de l’OAGQ.

De façon générale, le syndic n’a pas le pouvoir :

  • de vous dédommager pour une faute, une erreur ou une omission commise par un arpenteur-géomètre;
  • d’ordonner la correction d’un document d’arpentage;
  • d’ordonner l’enlèvement de repères ou de bornes;
  • d’ordonner à un arpenteur-géomètre de changer son opinion professionnelle;
  • d’ordonner à un arpenteur-géomètre de poser un acte;
  • d’émettre une opinion professionnelle et/ou une expertise sur un litige;
  • d’émettre un avis juridique.

 

Comment déposer une demande d'enquête au syndic?

Dans un premier temps, vous devez tenter d’obtenir des explications de l’arpenteur-géomètre en question. S’il fait défaut de vous répondre ou si les explications reçues sont insatisfaisantes, vous pouvez poursuivre vos démarches. 

Pour déposer une demande d’enquête relativement à un manquement déontologique commis par un arpenteur-géomètre, à la conduite inappropriée d’un arpenteur-géomètre ou à des lacunes dans la compétence d’un arpenteur-géomètre, nous vous demandons de remplir le formulaire de demande d’enquête.

Il est recommandé de joindre à votre demande une copie des documents utiles en votre possession.

 

Remplir le formulaire de demande d'enquête

Déroulement d’un dossier d’enquête

À la suite de la réception d’une demande d’enquête, le syndic entreprend une enquête sur l’arpenteur-géomètre visé. Lorsqu’elle sera complétée, le syndic pourra arriver à l’une des trois conclusions suivantes.

 

1.     Le syndic conclut qu’il n’y a aucune matière à porter plainte devant le conseil de discipline de l’OAGQ et clôt le dossier d’enquête

Par exemple, malgré les observations fournies par le demandeur d’enquête, le syndic conclut qu’elles ne démontrent pas la présence d’un manquement dans la pratique du professionnel. Le syndic en avisera le demandeur par écrit et expliquera les motifs de sa conclusion. Il informera également le demandeur à propos des recours possibles s’il est insatisfait de la conclusion de l’enquête, notamment sur la possibilité de demander un avis au comité de révision.

 

2.    Le syndic porte plainte devant le conseil de discipline de l’OAGQ

L’enquête démontre des manquements déontologiques justifiant le dépôt d’une plainte devant le conseil de discipline. Le syndic avisera le demandeur d’enquête, par écrit, de son intention de porter une plainte disciplinaire devant le conseil de discipline.

 

3.    Le syndic transmet la demande d’enquête au comité d’inspection professionnelle de l’OAGQ

Cette recommandation est formulée lorsque des aspects mineurs ou techniques peuvent être améliorés dans une démarche de prévention. Le syndic en informera le demandeur d’enquête par écrit et expliquera les motifs de sa décision.

Des questions?

Pour toute question concernant le processus de demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre,
communiquez avec le bureau du syndic au 418 656-0730, poste 116, ou à bureaudusyndic@oagq.qc.ca.