Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document à valeur légale habituellement réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière. L’arpenteur-géomètre y exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds. Ce document fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation procure une garantie autant au vendeur qu’à l’acheteur.


En savoir plus à propos de Certificat de localisation Trouver un arpenteur-géomètre offrant ce service Certificat de localisation

Piquetage

Le piquetage est l’un des services de l’arpenteur-géomètre qui permet de connaître les limites d’un terrain. Si l’arpenteur-géomètre constate, lors de son enquête, que son opinion sur la localisation effective des limites est susceptible de troubler la bonne entente entre voisins, il doit en aviser son client et l’informer quant aux prochaines étapes à réaliser.


En savoir plus à propos de Piquetage Trouver un arpenteur-géomètre offrant ce service Piquetage

Source : Eric Bachand, arpenteur-géomètre
Source : Pascal Mercier, arpenteur-géomètre

Bornage

Le bornage est l’opération de délimitation de terrain à privilégier dans le cas d’une mésentente entre voisins. Dans le cadre de ce service, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public. Toutes les parties concernées sont impliquées dans la procédure. Le bornage peut être à l’amiable si les parties s'entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.


En savoir plus à propos de Bornage Trouver un arpenteur-géomètre offrant ce service Bornage

Qu'est-ce qu'un arpenteur-géomètre?

Découvrir la profession