Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Services courants en arpentage foncier

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document à valeur légale habituellement réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière. L’arpenteur-géomètre y exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds. Ce document fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation procure une garantie autant au vendeur qu’à l’acheteur.


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Implantation

L'implantation est le positionnement sur le terrain d'une future construction. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.


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Certification des espaces locatifs

De plus en plus de propriétaires et de locataires font appel aux arpenteurs-géomètres afin d'obtenir des superficies justes et précises pour les espaces locatifs dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels. L'arpenteur-géomètre effectue les calculs de superficies de ces espaces selon des méthodes reconnues, dont la méthode BOMA pour ne nommer que la plus utilisée. Il présente les résultats sous la forme d'un rapport (certificat de mesurage) qui en certifie l'exactitude. Le certificat est habituellement constitué d'un rapport et d'un plan.


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Services en géomatique

Qu'est-ce qu'un arpenteur-géomètre?

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