Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Mon certificat est-il encore valide?

Il n’y a pas de lois ou de règlements qui rendraient un certificat de localisation caduc ou périmé. Mais, plus le temps passe et plus la situation de la propriété est sujette à des changements. Ce peut être une nouvelle servitude qui affecte la propriété (ex. : droit de passage, ligne d’Hydro), un changement dans les zones à risque (ex. : zone inondable) ou une modification à la propriété (ex. : achat ou vente d’une partie de terrain, rénovation cadastrale, etc.).

Un agrandissement de la maison, la construction d’un garage, d’une piscine, d’une remise, l’ajout d’une clôture ou d’une haie constituent des modifications qui font en sorte qu’un nouveau certificat de localisation serait requis. Il doit y avoir vérification du positionnement de ces éléments quant au respect de la règlementation municipale concernant les distances minimums à respecter pour la piscine, le cabanon et également quant au positionnement des clôtures érigées pour vérifier s’il n’y a pas d’empiétement sur les propriétés voisines.

Ceci étant dit, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec enjoignent leurs membres à exiger que le certificat de localisation ait moins de 10 ans, même si aucune modification à la propriété ne semble avoir été faite. De plus, la société prêteuse ou un notaire prudent peut exiger un certificat récent qui montre l’état actuel des lieux.

Finalement, chaque cas est différent et plusieurs facteurs sont à prendre en considération pour déterminer s’il est nécessaire de produire un nouveau certificat de localisation.

Dans le doute, consultez un arpenteur-géomètre ou un notaire pour recevoir des conseils.