Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Le certificat de localisation

Une protection gratuite pour l'acheteur

Le certificat de localisation est généralement produit au moment d’une transaction immobilière. Ce document, préparé par un arpenteur-géomètre, seul professionnel autorisé à l’émettre en vertu de la loi, doit indiquer si la propriété est située dans une zone inondable ou dans toute autre zone à risque (glissement de terrain, etc.) décrétée par règlementation municipale. Il est donc primordial de le lire attentivement avant tout achat.

Un acheteur est prêt à investir dans l’évaluation et l’inspection de la propriété désirée. Mais il oublie trop souvent de vérifier si elle est sujette à des risques comme des inondations ou si elle est soumise à certaines contraintes (droits de passage, etc.), ce qui peut évidemment influencer les termes de l’achat. Le certificat de localisation contient toutes ces informations importantes. Généralement produit aux frais du vendeur, il n’y a aucune raison de s’en priver. L’acheteur ne doit pas hésiter à en demander une copie au vendeur.

Il est important que le certificat de localisation soit récent et qu’il reflète l’état actuel des lieux au moment de la transaction, en relation avec la règlementation ou des lois qui peuvent l’affecter.

Savoir si l’on habite une zone à risque

Si vous êtes propriétaires et que vous souhaitez savoir si votre propriété est située dans une zone inondable, il est possible de consulter les documents reçus lors de l’achat de sa propriété. Le certificat de localisation devrait faire partie de ces documents. Il permettra aux propriétaires actuels de vérifier si leur propriété était identifiée dans une zone à risque à la date de préparation du certificat de localisation et, le cas échéant, de prendre des mesures préventives face à d’éventuels sinistres.

Attention : il est important toutefois de noter que le certificat représente l’état des lieux à la date de sa préparation. Il est possible que la cartographie des zones à risque, le zonage, les lois ou la règlementation municipale aient changé depuis, d’où l’importance d’avoir un certificat récent.

Il vous est également possible de faire appel à un arpenteur-géomètre pour savoir si votre propriété est située en zone inondable sans nécessairement faire produire un certificat de localisation.

Zones 0-20 ans et 20-100 ans

Si le certificat de localisation indique que votre propriété est située dans une zone inondable, il y a des risques que votre terrain soit occupé par le cours d’eau à proximité lorsqu’il débordera de son lit.

Toutefois, quel est le risque qu’une inondation ait lieu ? On distingue généralement deux principales zones inondables, soit la zone 0-20 ans et la zone 20-100 ans. Si votre propriété se trouve dans une zone d’inondation 0-20 ans, cela signifie que, chaque année, vous avez 5 % de risque qu’elle soit inondée. Dans le cas d’une zone 20-100 ans, cette probabilité est de 1 %.