Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Assurance de la responsabilité professionnelle

L’assurance de la responsabilité professionnelle fournit une garantie contre la responsabilité que les arpenteurs-géomètres peuvent encourir en raison des fautes ou des négligences commises dans l’exercice de leur profession.

Exercice en société

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec prend les mesures appropriées afin de vérifier que les membres qui exercent dans une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) se conforment à la règlementation existante.

Formation continue

La formation continue est directement liée à la mission de l’Ordre, qui est d’assurer la qualité des services rendus au public par le contrôle et le développement de la compétence de ses membres.

Inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle a pour mandat de vérifier les compétences et la qualité des services professionnels offerts au public. Il vérifie que les actes accomplis par les arpenteurs-géomètres correspondent aux normes de bonnes pratiques établies par les lois et règlements.

Conservation du greffe

L’article 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit que « l'arpenteur-géomètre est tenu de signer et conserver en minutes, les procès-verbaux de bornage et les autres documents d'arpentage qu'il prépare et de les protéger contre toute altération ou modification.

Lois et règlements

L'accès à la profession, la conduite de ses affaires et la pratique de l'arpenteur-géomètre sont régis par plusieurs lois et règlements.

Inscription annuelle

Tout membre doit dûment acquitter ses frais d’inscription au Tableau de l’Ordre chaque année, sous peine de se voir retirer son permis d’exercice. La période d’inscription au tableau débute en février et se termine le 31 mars.