Avis COVID-19 – Mis à jour 7 janvier 2021

 

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Vous trouverez tout dans une seule et même page : publications officielles de l’OAGQ, formulaires, lexique, lois et règlements, etc. Pour en apprendre davantage sur la mission de l’OAGQ, ses valeurs, son conseil d’administration :

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Ressources populaires

Guide des tarifs suggérés

Cette grille élaborée par l’Ordre vous guidera dans l’estimation des honoraires professionnels d’un arpenteur-géomètre. Les prix peuvent varier selon les régions, la période de l’année, la complexité du travail, etc.

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Lois et règlements

Les lois et règlements en lien avec la profession d’arpenteur-géomètre ou avec l’Ordre sont réunis au même endroit.

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Publications officielles de l'OAGQ

Dernier rapport annuel

Rapport annuel 2019-2020

Vous y trouverez : mot du président, rapport du directeur général et secrétaire, activités relatives à la formation et à l'admission, activités relatives à l'exercice de la profession, renseignements généraux et états financiers.

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Tous les rapports annuels

Accédez aux rapports d’activités et aux états financiers de l’OAGQ pour chaque année financière par l’entremise de ce menu déroulant.

Mémoires et rapports

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec se positionne publiquement sur des projets de loi dont l’adoption pourrait avoir des répercussions sur la protection du public en matière de droit foncier ou qui viendraient modifier l’encadrement de la profession d’arpenteur-géomètre.

Mémoire sur le projet de loi no 69

L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec émet sept (7) recommandations dans son mémoire sur le projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives.

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Projet de loi no 67 – Lettre de l’OAGQ

Lettre de l'OAGQ adressée aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire concernant le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

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Mémoire sur le projet de loi no 35

Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale

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Mémoire – Projet de loi 16

Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Rapport synthèse du forum Vers un système foncier performant

L’Ordre des arpenteurs-géomètres, en collaboration avec la Chambre des notaires et l’Ordre des évaluateurs agréés, a organisé un forum de discussion ayant pour objectif l'amélioration du système de la publicité foncière. Lisez la synthèse de cet exercice de réflexion.

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Recommandations pour un système foncier plus performant

L’Ordre des arpenteurs-géomètres, la Chambre des notaires et l’Ordre des évaluateurs agréés ont collaboré à l’élaboration de recommandations à remettre au gouvernement québécois à l’effet d’apporter des améliorations au système de la publicité foncière. Ces recommandations comprennent la création d’un cadastre des servitudes.

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Code et politiques

Code d’éthique

À l'intention des administrateurs et des membres de comités de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

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Déclaration de services aux citoyens

L'Ordre y énonce sa mission, ses valeurs, ses services, les recours possibles pour le public ainsi que ses engagements.

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Politique de prévention du harcèlement

La Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et du traitement des plaintes a pour objectif d'affirmer l'engagement de l'OAGQ à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement au sein de l'Ordre.

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Politique à l’égard de la consommation d’alcool ou de drogues

L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec s'est doté d'une Politique à l'égard de la consommation d'alcool ou de drogues au travail, dont le cannabis à des fins médicales. L'Ordre considère essentiel d'offrir à l'ensemble de son personnel un environnement de travail sain, sécuritaire et de qualité

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Plan stratégique 2017-2021

Le conseil d’administration de l’Ordre a amorcé des travaux de positionnement stratégique en 2016 par l’entremise d’une tournée du président et d’un atelier de travail collaboratif, et ce, en consultant les employés et les membres de l’OAGQ. De cette réflexion est née la détermination d’enjeux, d’orientations stratégiques et d’un plan d’action 2017-2021.

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Formulaires pour membres et candidats

Tous les formulaires utiles sont réunis au même endroit : immatriculation, stage, évaluations professionnelles,
formation continue, exercice en société, inspection professionnelle, demandes d’adhésion à une classe ou un statut, etc. 

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Porter plainte

Vous avez des raisons de croire que les agissements d’un arpenteur-géomètre ne répondent pas aux normes de la profession et aux règlements en vigueur? 

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Lexique

Assiette de servitude, minute, cadastre, borne… Voici un lexique présentant les termes courants utilisés par les arpenteurs-géomètres. 

Recherche d'un greffe

Lorsqu’un arpenteur-géomètre ne pratique plus, il doit remettre son greffe à un membre actif. Trouvez qui détient le greffe d’un arpenteur-géomètre inactif en inscrivant son nom ici.

Revue Géomatique

Pour toutes les informations sur la revue, consulter la page Revue Géomatique.

Dernier numéro

Revue Géomatique, volume 47, no 3

À la une : le fleuve virtuel. Aussi : l'intelligence artificielle en appui à la mobilité inclusive des personnes ayant des incapacités.

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Nouvelles

Communiqué de presse

Votre arpenteur-géomètre, la protection nécessaire

QUÉBEC, le 11 février 2021 – L’OAGQ lance sa toute nouvelle campagne « Votre arpenteur-géomètre, la protection nécessaire ». Entièrement numérique, elle se déploiera du mois de février au mois de juillet prochain.

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Communiqué de presse

Nomination de Mme Nathalie Massé, a.-g., Syndique de l’OAGQ

QUÉBEC, le 13 janvier 2021 - L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a le plaisir d'annoncer la nomination de Mme Nathalie Massé, arpenteure-géomètre, au poste de syndique.

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Communiqué de presse

Projet de loi no 69 : l’OAGQ dépose son mémoire

QUÉBEC, le 3 décembre 2020 – L’OAGQ a déposé, le 2 décembre 2020, son mémoire sur le projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, à la Commission de la culture et de l'éducation.

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