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Vous trouverez tout dans une seule et même page : publications officielles de l’OAGQ, formulaires, lexique, lois et règlements, etc. Pour en apprendre davantage sur la mission de l’OAGQ, ses valeurs, son conseil d’administration :

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Ressources populaires

Guide des tarifs suggérés

Cette grille élaborée par l’Ordre vous guidera dans l’estimation des honoraires professionnels d’un arpenteur-géomètre. Les prix peuvent varier selon les régions, la période de l’année, la complexité du travail, etc.

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Lois et règlements

Les lois et règlements en lien avec la profession d’arpenteur-géomètre ou avec l’Ordre sont réunis au même endroit.

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Publications officielles de l'OAGQ

Dernier rapport annuel

Rapport annuel 2020-2021

Pour en savoir plus sur les activités de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pendant l'année 2020-2021

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Tous les rapports annuels

Accédez aux rapports d’activités et aux états financiers de l’OAGQ pour chaque année financière par l’entremise de ce menu déroulant.

Mémoires et rapports

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec se positionne publiquement sur des projets de loi dont l’adoption pourrait avoir des répercussions sur la protection du public en matière de droit foncier ou qui viendraient modifier l’encadrement de la profession d’arpenteur-géomètre.

Mémoire sur le projet de loi no 69

L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec émet sept (7) recommandations dans son mémoire sur le projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives.

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Projet de loi no 67 – Lettre de l’OAGQ

Lettre de l'OAGQ adressée aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire concernant le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

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Mémoire sur le projet de loi no 35

Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale

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Mémoire – Projet de loi 16

Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Mémoire sur le projet de loi no 29

Mémoire sur le projet de loi no 29 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées

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Code et politiques

Code d’éthique

À l'intention des administrateurs et des membres de comités de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

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Déclaration de services aux citoyens

L'Ordre y énonce sa mission, ses valeurs, ses services, les recours possibles pour le public ainsi que ses engagements.

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Politique de prévention du harcèlement

La Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et du traitement des plaintes a pour objectif d'affirmer l'engagement de l'OAGQ à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement au sein de l'Ordre.

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Politique à l’égard de la consommation d’alcool ou de drogues

L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec s'est doté d'une Politique à l'égard de la consommation d'alcool ou de drogues au travail, dont le cannabis à des fins médicales. L'Ordre considère essentiel d'offrir à l'ensemble de son personnel un environnement de travail sain, sécuritaire et de qualité

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Plan stratégique 2017-2021

Le conseil d’administration de l’Ordre a amorcé des travaux de positionnement stratégique en 2016 par l’entremise d’une tournée du président et d’un atelier de travail collaboratif, et ce, en consultant les employés et les membres de l’OAGQ. De cette réflexion est née la détermination d’enjeux, d’orientations stratégiques et d’un plan d’action 2017-2021.

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Formulaires pour membres et candidats

Tous les formulaires utiles sont réunis au même endroit : immatriculation, stage, évaluations professionnelles,
formation continue, exercice en société, inspection professionnelle, demandes d’adhésion à une classe ou un statut, etc. 

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Porter plainte

Vous avez des raisons de croire que les agissements d’un arpenteur-géomètre ne répondent pas aux normes de la profession et aux règlements en vigueur? 

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Lexique

Assiette de servitude, minute, cadastre, borne… Voici un lexique présentant les termes courants utilisés par les arpenteurs-géomètres. 

Recherche d'un greffe

Lorsqu’un arpenteur-géomètre ne pratique plus, il doit remettre son greffe à un membre actif. Trouvez qui détient le greffe d’un arpenteur-géomètre inactif en inscrivant son nom ici.

Revue Géomatique

Pour toutes les informations sur la revue, consulter la page Revue Géomatique.

Dernier numéro

Revue Géomatique, volume 48, no 3

La dernière édition de la revue Géomatique est maintenant disponible.

En vedette pour ce numéro d’hiver : Repenser la zone côtière dans l’optique des changements climatiques. Vous y trouverez également un texte portant sur l’entrée en vigueur du Régime transitoire. L’article synthétise les dix faits saillants des nouvelles normes encadrant la gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Bonne lecture!

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Liens utiles

 

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Nouvelles

Communiqué de presse

L’OAGQ salue l’initiative gouvernementale en matière de données géographiques et foncières

Dans son dernier budget, le Québec a annoncé la mise en place d’un pôle d’expertise gouvernemental en information géospatiale. Voici une initiative qui mérite notre très grande appréciation puisqu’elle concerne tout particulièrement notre ordre.

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Communiqué de presse

Votre arpenteur-géomètre, la protection nécessaire

L’OAGQ est heureux d’annoncer le déploiement de la deuxième année de sa campagne de sensibilisation « Votre arpenteur-géomètre, la protection nécessaire ».

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Communiqué de presse

Deuxième mandat à la présidence pour Orlando Rodriguez, g., Ph. D.

QUÉBEC, le 21 juin 2021 – L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) est heureux d’annoncer la réélection de M. Orlando Rodriguez, g., Ph. D., pour un second mandat consécutif de deux ans à la présidence de l’Ordre.

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