Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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A

Abornement

Opération au cours de laquelle l'arpenteur-géomètre pose les repères (appelés bornes) devant témoins. Cette opération se fait lors d'un bornage.

Aboutissants

Terres limitrophes d'une propriété dans le sens de la longueur, par opposition aux « tenants » limitrophes dans les sens de la largeur.

Aliéner

Vendre, transférer à un tiers la propriété d'une chose.

Altimétrie

Science de mesure des hauteurs ou des altitudes.

Altitude

Hauteur d'un lieu au-dessus du niveau moyen de la mer.

Aménagement du territoire

Ensemble d'actions et d'interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population, des constructions, des activités économiques et des équipements et infrastructures d'un territoire.

Amiable

De gré à gré. Ex. : accord amiable, bornage à l'amiable, de concert entre voisins.

Arpentage

Application de la géométrie au mesurage des terres et de leur configuration.

Arpentage foncier

L'arpentage foncier est la forme d'expertise qui intègre les aspects techniques, procéduraux et légaux reliés à la détermination, à la description et à la démarcation de limites foncières et administratives.

Arpenteur-géomètre

Officier public chargé de tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation, de piquetages de lots, relevés de lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, établissement et tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre, établissement de contrôles photogrammétriques (Art. 34, Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.Q., c. A-23).

B

Base de données

Ensemble structuré de données pouvant servir dans différentes applications.

Base géographique

Base de données constituée de données géographiques (géoréférencées).

Bathymétrie

Mesure des profondeurs marines dans le but de déterminer la topographie des fonds marins. On peut, entre autres, obtenir des courbes bathymétriques (points d'égale altitude) qui donnent la forme du relief sous-marin.

Bien-fonds

Propriété comprenant le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur.

Bornage

Opération qui a pour objet de fixer la ligne séparatrice de deux fonds de terre contigus d'une façon permanente et irrévocable, à l'aide de signes matériels appelés « bornes ». Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que cette ligne séparatrice intéresse ainsi que la rédaction d'un procès-verbal d’abornement dressé par l'arpenteur-géomètre instrumentant et signé tant par lui que par les intéressés. Il peut être soit « à l’amiable », si les parties s'entendent, soit « judiciaire » si c'est un juge qui décide de la position de la ligne.

Borne

Objet planté dans le sol pour indiquer les limites d'un terrain. Physiquement, une borne possède les mêmes caractéristiques qu'un repère de piquetage. Légalement, c'est un repère de piquetage posé en cours de bornage et auquel la signature du procès-verbal d’abornement par les parties ou l'homologation du procès-verbal par le tribunal confère le caractère de borne (L.R.Q., c. A-23, r. 13, Règlement sur les repères et les bornes).

C

Cadastre

Registre de l'État représentant et identifiant l'assiette territoriale des propriétés foncières et permettant l’enregistrement (la publicité) des droits réels. Il est composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres. Les plans montrent toutes les propriétés du Québec et les identifient par un numéro.

Cadastre rénové

Voir Rénovation cadastrale

Cadastrer

Donner un numéro (immatriculation) à une parcelle de terrain et la montrer sur un plan. Le plan situe les immeubles en position relative, en indique leurs limites, leurs mesures et leur contenance. Le cadastre ne fixe pas les limites des immeubles, mais les représente.

Carte

Figuration graphique conventionnelle plane de la disposition dans l'espace de phénomènes définis, localisés par rapport à une surface de référence (Dictionnaire multilingue de la FIG).

Carte altimétrique

Carte donnant du terrain une représentation du relief au moyen de courbes de niveau et de points cotés.

Carte de base

Carte planimétrique et altimétrique à moyenne échelle. La carte de base du Québec est à l'échelle de 1/20000.

Carte marine

Représentation sur une surface plane d'une partie de la mer, avec tous les renseignements ou indications pouvant être utiles au navigateur. Elle porte aussi le nom de carte bathymétrique.

Carte planimétrique

Carte qui ne comporte pas de représentation du relief (courbes de niveau) et où ne sont figurés que les détails intéressant la planimétrie, soit la mesure des surfaces planes des formes géométriques formées par les limites des objets naturels ou artificiels répandus sur le terrain.

Carte thématique

Carte conçue pour fournir des informations relatives à un sujet précis comme la géologie, la pluviosité, la population, le système routier, les zones inondables, etc. Les cartes cadastrales et de compilation des arpentages sont des cartes thématiques.

Cartographie

Discipline qui consiste à représenter le relief (forme du terrain) par des courbes de niveau et l'identification de tous les détails physiques qui existent sur la surface terrestre (bâtiments, réseau routier, lacs et rivières). Ces éléments sont représentés par la projection de leur plan, réduit à l'échelle sur la carte, à l'aide de signes conventionnels.

Certificat de localisation

Document à valeur légale comportant un rapport et un plan dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. C'est « l'état de santé » d'un immeuble et un document complémentaire aux titres de propriété. Il est utile autant pour l'investisseur, le propriétaire, les tribunaux que les municipalités.

Circonscription foncière

Territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits exerce sa compétence. Le terme « circonscription foncière » a été retenu dans le nouveau Code civil du Québec pour remplacer le calque « division d'enregistrement ».

Contrat de vente

Acte passé devant un notaire constatant un accord intervenu entre deux parties relativement à la vente d'un objet, d’un immeuble ou d’une propriété. Le contrat de vente d'un terrain est désigné comme le « titre de propriété ».

Coordonnées géographiques

Système de coordonnées qui sert à déterminer la position d'un point dans un quadrillage formé par les méridiens et les parallèles. Ce sont ordinairement la latitude (Φ) et la longitude (λ).

Coordonnées planes rectangulaires

Coordonnées par lesquelles un point est défini par les distances, comptées parallèlement aux axes, de ce point aux deux axes. L'une des coordonnées est l'abscisse (x), l'autre est l'ordonnée (y).

Copie conforme

Copie d'un document original qui a été exécuté sans erreur, omission, ni addition. Cette note est apposée sur la copie d'un document original et certifiée par l'arpenteur-géomètre.

Copropriété

Modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d'un bien immeuble est répartie par lots entre les copropriétaires. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. La collectivité des copropriétaires constitue une personne morale nommée syndicat. Le syndicat est régi par le Code civil du Québec. Par l’entremise d’un conseil d’administration et des assemblées de copropriétaires, il administre la copropriété.

Courbe de niveau

Lieu géométrique des points du terrain d'égale altitude. La distance horizontale entre deux courbes de niveau consécutives porte le nom d'intervalle.

D

Délimitation

Recherche de la ligne séparatrice entre deux propriétés adjacentes. La délimitation résulte d'une analyse effectuée à partir de l'information et de la documentation recueillies par l'arpenteur-géomètre compte tenu de l'occupation constatée sur les lieux.

Démarcation

Implantation de signes visibles pour marquer la délimitation. Il s'agit de la pose de repères dans une opération de piquetage ou de bornes dans une opération de bornage. La démarcation est la consécration de l'opération de délimitation.

Dénivelé

C'est la différence d'altitude (ou de niveau) entre deux points donnés.

Description technique

La description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons, entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

Désignation

Dans un titre de propriété (acte de vente), la désignation est la description du bien-fonds faisant l'objet de la transaction.

Direction d'une ligne

Orientation d'une ligne droite par rapport à un axe pris comme référence. Les orientations sont de différentes natures : on distingue les azimuts géodésiques ou sur l'ellipsoïde, les azimuts astronomiques et les gisements (les angles formés entre une direction et le nord relevé sur une carte).

Dresser (une carte)

Exécuter une carte en se servant des procédés de la topographie, ou par compilations d'autres cartes, ou encore à l'aide des méthodes de restitution photogrammétrique de photographies aériennes.

E

Ellipsoïde de référence géodésique

Représentation mathématique du géoïde, formée par la rotation d'une ellipse autour de son axe mineur et qui sert de base à la constitution d'un système de référence géodésique. Note : En Amérique du Nord, l’ellipsoïde de référence géodésique utilisé pour définir les systèmes de référence géodésique Nad 83 et Nad 83 SCRS est le GRS 80.

Enregistrement

Voir Publicité foncière

Exactitude

Qualité de ce qui est exempt d'erreur, qui est juste, vrai, précis. On ne peut jamais atteindre l'exactitude en arpentage. En effet, le résultat d'une mesure comporte toujours un certain degré d'erreur. On parlera plutôt d'une mesure faite avec telle ou telle précision.

Expert

Personne à qui il est demandé de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes (Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française).

Expertise de bornage

Toutes les opérations faites par l'arpenteur-géomètre sous son serment d'office et à la manière d'un expert dans le but de déterminer les limites des immeubles concernés par le bornage et la production d'un procès-verbal desdites opérations (Article 789 du Code de procédure civile).

G

Géodésie

Science de la détermination de la taille et de la forme de la Terre, y compris son champ de gravité, dans un espace tridimensionnel variant en fonction du temps. La géodésie permet, entre autres, de mesurer la position (latitude, longitude et altitude) et le mouvement de points à la surface de la Terre et de déterminer la forme du géoïde.

Géoïde

Surface irrégulière correspondant au niveau moyen des mers et qui constitue par convention la surface de référence altimétrique ou la surface d'altitude zéro.

Greffe

Ensemble des documents relatifs à toute opération d'arpentage et qui doivent être conservés par l'arpenteur-géomètre. Voir Règlements sur le greffe.

H

Hauteur

Élévation d'un objet au-dessus d'un plan de comparaison (Cf. Altitude).

Héberge

Ligne au-dessus de laquelle le mur mitoyen, lorsque deux bâtiments inégalement hauts sont contigus, n'appartient plus qu'au propriétaire du bâtiment le plus élevé (le mur est mitoyen jusqu'à l'héberge) (Office de la langue française).

Homologation

Procédure par laquelle les tribunaux approuvent un acte (par exemple un testament, un procès-verbal d'abornement) et lui confèrent la force exécutoire d'une décision de justice.

Honoraires

Rétribution des services des membres d'une profession.

Hydrographie

Science qui a pour objet de mesurer et de décrire les profondeurs des étendues d'eau (lacs, rivières, océans) de la surface terrestre et d'en faire une représentation cartographique (carte marine). Elle détermine aussi la position des aides à la navigation dont se servent les navigateurs commerciaux ou de plaisance.

I

Immatriculation

Opération cadastrale qui consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral, à indiquer leurs limites, leurs mesures et leur contenance et à leur attribuer un numéro particulier (C.c.Q., a. 3026).

Implantation

Ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une future construction par rapport aux limites de propriété ou à d'autres lignes de référence.

Index des immeubles

Voir Registre foncier

Indivise

Bien qui est possédé à la fois par plusieurs personnes.

Inscription

Acte par lequel un officier de la publicité des droits inscrit au registre foncier un lot immatriculé.

L

Latitude

Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le plan de l'équateur. Cet angle, mesuré en degrés le long d'un méridien, se compte de 0 à 90° degrés vers le nord ou vers le sud, à partir du plan de l'équateur. Par convention, la latitude est désignée par la lettre (Φ).

Longitude

Angle que fait la verticale d'un point de la surface terrestre avec le méridien d'origine. La longitude est une mesure angulaire sur 360° par rapport au méridien de référence (Greenwich – longitude 0°, se compte de - 180°, vers l'ouest à +180°, vers l'est). Par convention, la longitude est désignée par la lettre (λ).

Lotissement

Action de diviser en lots distincts.

M

Méridien

Plan qui joint les deux pôles de rotation de la Terre et qui est perpendiculaire au plan de l'équateur. Note : La position d'un point, sur la surface terrestre, correspond à l'intersection du plan méridien et du plan parallèle. Position qui s’exprime par la latitude et la longitude.

Métrologie

Science qui s'intéresse aux aspects théoriques et pratiques de la mesure, et ce, dans tous les domaines de la science et de la technologie. Plus spécifiquement, la métrologie touche l'utilisation des unités, la réalisation des étalons, les méthodes, les techniques et les appareils de mesure, ainsi que la précision obtenue. Les mesures comme, par exemple, le poids, la densité et la température sont étudiées et décrites en métrologie.

Minute

Document original préparé et signé par un arpenteur-géomètre et constituant la source unique de toute copie certifiée conforme. On identifie une minute par un numéro consécutif et distinct.

Mise en demeure

La mise en demeure est une lettre expédiée par courrier recommandé qui ordonne officiellement au destinataire de faire ou de ne pas faire quelque chose (Office de la langue française et ministère de la Justice du Québec).

Montré à l'originaire

L'expression « montré à l'originaire » est utilisée pour identifier une voie de circulation qui n'est pas désignée au cadastre par un numéro distinct, mais qui est montrée au plan originaire. En effet, certaines voies de circulation, principalement les chemins, sont montrées sur des plans cadastraux originaires, mais ne sont pas nécessairement immatriculées.

N

Nivellement

Action de déterminer des différences de hauteur (dénivelées).

Numérisation

Conversion de documents imprimés en valeurs numériques traitables par ordinateur.

O

Officier de la publicité foncière

Nommé conjointement par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le ministre la Justice. Il exerce ses fonctions administratives sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ses fonctions juridiques d’officier public sous l’autorité du ministre de la Justice. Ainsi, une seule personne assume à la fois les fonctions de Directeur général du Registre foncier du Québec et d’Officier de la publicité foncière du Québec. Il est notamment responsable d’inscrire au registre les transactions relatives aux droits qui affectent les immeubles situés au Québec, de conserver la documentation qui s’y rapporte ainsi que de rendre celle-ci accessible à tous.

Officier public

Professionnel à qui le législateur confie en même temps une mission de service public et de représentation des intérêts privés. Ce titre lui permet d'attribuer un caractère d'authenticité aux documents qu'il confectionne, rédige ou reçoit sous sa signature. Il entraîne en contrepartie plusieurs obligations comme celles de se constituer un greffe, de minuter tous les documents qu'il rédige, d'assurer leur conservation, de procéder dans les règles à la délivrance et à la certification des copies.

P

Photogrammétrie

Ensemble de techniques permettant d'étudier et de définir avec précision les formes, les dimensions et la position dans l'espace d'un phénomène quelconque à partir de photographies.

Photographie aérienne

Technique permettant l'enregistrement de clichés photographiques au moyen d'une caméra placée à bord d'un véhicule en vol et dirigée vers le sol.

Piquetage

Ensemble des opérations d'arpentage effectuées par un arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères de piquetage, son opinion sur les limites d'une propriété.

Précision

Qualité d'une opération, ou d'une mesure conduisant à un résultat précis, c'est-à-dire voisin de l'exactitude. Elle exprime le degré d'erreur du résultat d'une mesure. Elle doit être distinguée de « l'exactitude » qui se rapporte à la qualité du résultat. La précision se rapporte toujours à une valeur quantitative par rapport à la valeur réelle.

Procès-verbal d’abornement

Le procès-verbal d’abornement est un acte authentique préparé par un officier public, en l’occurrence l’arpenteur-géomètre, dans lequel il décrit les actes qu’il a accomplis ou les faits qu’il a constatés dans l’exécution de ses fonctions. (Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre). L’arpenteur-géomètre procédant à un bornage doit dresser un procès-verbal d’abornement lorsqu’il a terminé son opération.

Publicité foncière

Vise à rendre publics les droits réels affectant un immeuble ainsi que d'autres droits dont la publicité est prévue par la loi, et à rendre ces droits opposables aux tiers. Seuls les droits soumis ou admis à la publicité peuvent faire l'objet d'une inscription sur le registre foncier. Les droits susceptibles d’être publiés au registre foncier sont principalement ceux énumérés au premier alinéa de l’article 2938 C.c.Q., à savoir les droits réels immobiliers.

R

Registre foncier

Selon la loi en vigueur, toute transaction devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. C’est dans ce registre que sont publiées, pour chaque lot du plan cadastral, toutes les transactions immobilières qui affectent une propriété, protégeant ainsi les droits des citoyens. Comme il s’agit d’un registre public, tout citoyen peut y avoir accès. Le Code civil prévoit la tenue d’un seul registre foncier pour l’ensemble du territoire québécois. Celui-ci est constitué d’autant de livres fonciers qu’il y a de circonscriptions foncières. Chaque livre foncier se compose de différents registres dont, notamment, l’index des immeubles qui comprend autant de fiches immobilières qu’il y a d’immeubles immatriculés sur le plan cadastral afférent à la circonscription foncière.

Rénovation cadastrale

La rénovation cadastrale a pour but de reconstituer une image complète et fidèle du morcellement foncier avec des données fiables et standardisées et d'attribuer à chaque propriété un nouveau numéro distinct (immatriculation). Cette réforme a été initiée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune en vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois.

Repère de piquetage

Objet planté dans le sol pour indiquer les limites d'un terrain. Ses formes et dimensions sont décrites dans le Règlement sur les repères et les bornes.

Requête en bornage (bornage judiciaire)

Demande en justice adressée directement à un tribunal dans les cas suivants : - Lorsque les parties ne s’entendent pas, soit sur le droit au bornage, soit sur le choix de l’arpenteur-géomètre, celle qui a mis en demeure peut saisir le tribunal pour qu’il décide du droit au bornage et désigne un arpenteur-géomètre pour y procéder. (Article 469 al. 3 du Code de procédure civile). (Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre). - Lorsque l’un des propriétaires refuse le rapport de bornage (Article 472 al. 1 du Code de procédure civile).

Réseau géodésique

Réseau constitué de repères permanents (repères géodésiques) distribués sur le territoire et localisés par rapport à un système de référence géodésique.

S

Servitude

Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant, appartenant à un propriétaire différent. Exemples : servitude de vue, servitude de passage à pied ou en voiture.

Système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ)

Au Québec, système officiel de coordonnées planimétriques est basé sur la projection Mercator transverse modifiée (MTM).

T

Télédétection

On utilise la télédétection dans des domaines très variés allant de la surveillance militaire à la météorologie, en passant par la prospection géophysique et la protection de l'environnement. Il s'agit de l'ensemble des connaissances et techniques utilisées pour déterminer, au moyen de mesures effectuées à distance, les caractéristiques physiques et biologiques des phénomènes. La télédétection s'effectue principalement au moyen d'équipements embarqués dans des satellites ou des avions. Elle exploite généralement des technologies associées au radar, et parfois à la photographie, même si cette dernière méthode est de moins en moins utilisée.

Témoin expert

Celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d'activité et qui a pour rôle d'éclairer le tribunal et de l'aider dans l'appréciation d'une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques (Jean-Claude Royer, La preuve civile, 2e édition, Les Éditions Yvon Blais inc., 1995).

Topographie

Technique de représentation sur un plan des formes du terrain avec les détails naturels ou artificiels qu'il comporte.

Topométrie

Ensemble des opérations effectuées sur le terrain pour déterminer les positions planimétrique (x, y) et altimétrique (z) des éléments du terrain (maisons, rues, clôtures, etc.) dans le but de produire un plan précis et détaillé, en négligeant la courbure de la Terre.

Trilatération

Procédé de géodésie qui consiste à obtenir la position de points à la surface de la Terre en mesurant les trois côtés d'un triangle au lieu de mesurer ses angles comme on le fait en triangulation. Le positionnement par satellites utilise la trilatération.