Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Qu’est-ce que c’est?

La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.

L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Par opposition au certificat de localisation, la description technique décrit un terrain sur lequel il n’y a pas de bâtiment.

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Vous vendez ou achetez une propriété? Vous avez un conflit avec un voisin concernant la limite de votre terrain? Vous vous demandez si votre maison est située en zone inondable? L’arpenteur-géomètre est le professionnel tout désigné pour vous accompagner.

Voir les situations où un arpenteur-géomètre peut vous aider

Vous avez des doutes concernant le travail ou les agissements d’un arpenteur-géomètre? L’Ordre est là pour vous aider. Consultez vos recours possibles.