Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Qu’est-ce que c’est?

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction.

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Les opérations d’implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Que doit comprendre le certificat d’implantation?

À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.

Il est composé d’un plan et d’un rapport et doit notamment comprendre le nom du client ou de son mandant, la date des opérations et le mandat demandé. Pour l’ensemble des détails devant être inclus au certificat, consultez l’article 15 du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

J'ai besoin d'aide...

Vous vendez ou achetez une propriété? Vous avez un conflit avec un voisin concernant la limite de votre terrain? Vous vous demandez si votre maison est située en zone inondable? L’arpenteur-géomètre est le professionnel tout désigné pour vous accompagner.

Voir les situations où un arpenteur-géomètre peut vous aider

Vous avez des doutes concernant le travail ou les agissements d’un arpenteur-géomètre? L’Ordre est là pour vous aider. Consultez vos recours possibles.