Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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Source : Eric Bachand, arpenteur-géomètre

Qu’est-ce que le piquetage?

Un mandat de piquetage est un processus par lequel l’arpenteur-géomètre recueille de l’information issue de différentes sources afin d’en venir à une opinion sur les limites d’une propriété. Une fois l’étude complétée et si aucune problématique n’est constatée, l’arpenteur-géomètre posera, selon les besoins, un ou des repères d’arpentage identifiés minimalement à son nom. Il produira alors, pour son client ou son mandant, un certificat de piquetage, soit une confirmation écrite de l’exécution du piquetage sous la forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport. Précisons que l’opération de piquetage correspond à l’opinion de l’arpenteur-géomètre et qu’elle est émise au seul bénéfice de son client.

En cours de mandat, si l’arpenteur-géomètre constate que la position des repères d’arpentage qu’il poserait viendrait troubler l’occupation présente sur les lieux, il est tenu de communiquer avec les personnes concernées afin d’enquêter sur la situation. Advenant le cas où il y a effectivement un problème, l’arpenteur-géomètre ne posera pas de repère d’arpentage. Toutefois, il doit produire, pour son client ou son mandant, un plan et un rapport qui explique la situation et qui présente ses recommandations.

Dans les cas de limites de terrains pouvant faire l’objet d’un litige entre voisins, c’est le bornage qui est l’opération d’arpentage prévue par la loi pour régler le différend, notamment parce que cette procédure implique les propriétaires voisins concernés. Seul le bornage établit de façon irrévocable et permanente une limite de propriété.

Dans tout piquetage, l’arpenteur-géomètre doit accomplir notamment les actes suivants:

  • effectuer les recherches nécessaires au bureau de la publicité des droits;
  • observer les marques d’occupation sur le terrain et localiser leur position;
  • comparer l’occupation effective des lieux avec celle des titres de propriété et du cadastre;
  • faire l’analyse nécessaire pour déterminer la position des limites sur le terrain et sur le plan;
  • poser des repères, sauf en cas d’empêchement;
  • consigner les opérations d’arpentage;
  • délivrer le certificat de piquetage.

 

À quoi ça peut servir ?

Le piquetage est souvent nécessaire afin de bien connaître les limites précises d’un terrain. Entre autres, il permettra de planifier des aménagements en toute sécurité sans empiètement sur les terrains voisins, par exemple lors de :

  • la construction d’un garage;
  • l’aménagement d’une piscine;
  • la pose d’une haie ou d’une clôture;
  • l’aménagement d’un muret;
  • l’agrandissement d’une maison ou de ses dépendances.

Il peut également être utile en cas de doute quant à l’empiètement sur votre propriété.

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c.A-23, r.11).

 

L’arpenteur-géomètre, la protection nécessaire

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à exécuter un piquetage, qui est un acte réservé en vertu de la l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

Pour pouvoir pratiquer la profession, qui est à exercice exclusif, l’arpenteur-géomètre doit obligatoirement être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres et il est soumis à des obligations professionnelles.

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