Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

L'arpenteur-géomètre

La protection nécessaire

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser les actes réservés à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec, et ce, afin de garantir l’intégrité des limites foncières du territoire.

Non seulement ce dernier est un expert de la mesure, mais il possède également une expertise en droit foncier qui n’est pas à négliger. En effet, celui-ci peut vous renseigner sur les lois et les règlements municipaux qui concernent votre propriété et vous prodiguer d’excellents conseils en lien avec votre projet. 

L’arpenteur-géomètre est un officier public. Il se doit d’être objectif dans l’exécution de ses fonctions. Ainsi, il ne peut favoriser un propriétaire vis-à-vis d’un autre.

La profession d’arpenteur-géomètre est à exercice exclusif. Cela signifie que « nul ne peut de quelque façon prétendre être […] arpenteur-géomètre […] ni utiliser […] un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire, s’il n’est titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet » (Code des professions, art. 32).

Principales fonctions de l’arpenteur-géomètre

  • Effectuer, sur le territoire, des opérations de levés, des recherches et des analyses relatives à la délimitation, à la démarcation et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.
  • Examiner et analyser les titres de propriété et autres documents relatifs à la propriété foncière.
  • Exprimer, sous la forme d’un certificat de localisation, son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Ce certificat est généralement préparé aux fins d’une transaction immobilière.
  • Procéder, à titre d’officier public, à des bornages et en rédiger les procès-verbaux d’abornement.
  • Effectuer les différentes étapes d’une opération cadastrale pouvant mener, notamment, à la création de nouveaux terrains.
  • Préparer des descriptions techniques pour des parcelles de terrain devant faire l’objet de droits particuliers : expropriation, territoires miniers, frontières, limites administratives, servitudes, limites du zonage agricole, etc.
  • Diriger et superviser la préparation des réseaux géodésiques, des cartes topographiques et hydrographiques, des travaux de photogrammétrie, des travaux de microgéodésie (études des ponts et barrages, implantation de machinerie industrielle, homologation d’installations sportives, etc.).
  • Diriger et superviser des opérations de levé lidar (light detection and ranging) permettant notamment de cartographier la topographie du sol ainsi qu’effectuer des calculs volumétriques.
  • Vérifier et calibrer les divers types d’instruments utilisés en géodésie et en arpentage : rubans, télémètres, niveaux, théodolites, gyroscopes.
  • Intervenir, à titre de partenaire de premier plan, auprès des utilisateurs dans leur démarche d’implantation de systèmes d’information géographique (SIG). Il coordonne également les ressources humaines multidisciplinaires et l’intégration des données géospatiales provenant de différentes sources.

Arpenteur-géomètre ou technicien en arpentage?

Arpenteur-géomètre

Pour pratiquer la profession d’arpenteur-géomètre, il faut obtenir son baccalauréat en sciences géomatiques, passer le stage professionnel et les évaluations professionnelles exigés par l’Ordre et avoir procédé à la prestation de serment.

De plus, l’arpenteur-géomètre est considéré comme un officier public, ce qui signifie que la pose de sa signature sur les documents leur confère une valeur légale. Bien qu’il soit quelquefois présent sur le terrain, l’arpenteur-géomètre est régulièrement dans son bureau, notamment pour rencontrer les clients et s’assurer de la conformité des documents produits. Il supervise également le travail des techniciens en arpentage et des arpenteurs-topographes.

Pour porter le titre d’arpenteur-géomètre au Québec, il faut être membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

En France, l’arpenteur-géomètre porte le titre de géomètre-expert.

 

Technicien en arpentage et arpenteur-topographe

Le technicien en arpentage est titulaire d’une technique ou d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en arpentage. L’arpenteur-topographe a, quant à lui, obtenu un diplôme d’études professionnelles (DEP) en arpentage et en topographie. Ces derniers effectuent les levés ou y participent pour déterminer l’emplacement exact et la position relative des éléments naturels, comme les arbres, et d’autres structures telles que des maisons, des garages, des piscines, etc., autant à la surface que sous la terre, de même que sous l’eau. C’est la plupart du temps ces derniers que vous verrez sur le terrain collectant les informations techniques.

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